Übersetzung für "Système d'exploitation " (Französisch → Deutsch) :

groupes développement d'applications,technique de système,exploitation et saisie des données

système d'exploitation à disque | système d'exploitation pour disques | système d'exploitation sur disque | DOS [Abbr.]

système d'exploitation à capacités | système d'exploitation à droit | système informatique à capacités | système informatique à droits

système d'exploitation agricole

avoir recours au système mondial de distribution | utiliser le système mondial de réservation | exploiter le système mondial de distribution | utiliser le système mondial de distribution

surface d'exploitation [ dimension de l'exploitation | superficie agricole | taille de l'exploitation ]

exploitation agricole [ entreprise agricole | ferme ]

directeur d'exploitation viticole | responsable d'exploitation viticole | directeur d'exploitation viticole/directrice d'exploitation viticole | directrice d'exploitation viticole

installer un système d’exploitation

opérateur (1) | exploitant (2) | exploitant du système (3) [ Expl ]

Le système d'évaluation établi par les articles 5.4.11 et suivants du décret sur la politique de l'environnement vise à actualiser, quand c'est nécessaire, les conditions d'exploitation des établissements classés, pour atteindre les objectifs environnementaux fixés dans les programmes pluriannuels établis par le Gouvernement flamand ou pour mettre l'exploitation en conformité avec les meilleures techniques disponibles (MTD).

I. - Définitions et champ d'application Article 1. Pour l'application du présent arrêté, on entend par : 1° arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2015 : l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2015 exécutant le régime des paiements directs en faveur des agriculteurs; 2° hectare admissible : un hectare admissible au sens de l'article 32, § 2, du règlement n° 1307/2013, tel qu'exécuté par les articles 37 à 42 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2015; 3° règlement n° 1305/2013 : le Règlement (UE) n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et abrogeant le Règlement (CE) n° 1698/2005 ...[+++] du Conseil; 4° règlement n° 1306/2013 : le Règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune et abrogeant les Règlements (CEE) n° 352/78, (CE) n° 165/94, (CE) n° 2799/98, (CE) n° 814/2000, (CE) n° 1200/2005 et n° 485/2008 du Conseil; 5° règlement n° 640/2014 : le Règlement délégué (UE) n° 640/2014 de la Commission du 11 mars 2014 complétant le Règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le système intégré de gestion et de contrôle, les conditions relatives au refus ou au retrait des paiements et les sanctions administratives applicables aux paiements directs, le soutien au développement rural et la conditionnalité; Art. 2. Conformément à l'article 31, § 2, du règlement n° 1305/2013, une aide est octroyée à l'agriculteur qui exploite au minimum deux hectares admissibles de son exploitation situés dans des zones soumises à des contraintes naturelles.

9 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 2013 fixant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et l'allocation initiale de quotas à titre gratuit de chaque installation pour la période de référence 2013-2020 Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto, les articles 5/2 et 5/3; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 juillet 2011 relat ...[+++]if à la collecte de données en vue de permettre le calcul de l'allocation des quotas à titre gratuit à chaque exploitant pour la période 2013-2020; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 2013 fixant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et l'allocation initiale de quotas à titre gratuit de chaque installation pour la période de référence 2013-2020, modifié le même jour ainsi que par les arrêtés du 28 novembre 2013, du 23 janvier 2014, du 20 février 2014, du 3 avril 2014, du 15 mai 2014, du 25 septembre 2014, du 26 février 2015, du 22 octobre 2015, du 21 janvier 2016 et du 3 mars 2016; Sur la proposition du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie;

»; 2. « L'article 2, 7°, l'article 2, 9°, v, l'article 3, l'article 6 et l'article 14 de la loi du 22 décembre 2009 instaurant une réglementation générale relative à l'interdiction de fumer dans les lieux fermés accessibles au public et à la protection des travailleurs contre la fumée du tabac violent-ils : - les articles 10 et 11 de la Constitution, lus en combinaison avec l'article 23 de celle-ci, avec l'article 6, § 1, VI, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et avec l'article II. 3 du Code de droit économique, en vertu duquel chacun est libre d'exercer l'activité économique de son choix, en ce que ces dispositions prévoient la possibilité d'installer un fumoir fermé équipé d'un ...[+++]système d'extraction de fumée ou d'un système d'aération spécialisés, satisfaisant aux conditions fixées par le Roi, dans lequel il est permis de fumer, par dérogation à l'interdiction de principe de fumer ? - les articles 10 et 11 de la Constitution, lus en combinaison avec le droit de propriété, garanti par l'article 16 de la Constitution et par l'article 1.1 du Premier Protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l'homme, des exploitants de débits de boissons qui n'occupent pas de personnel, dont les débits de boissons sont considérés par la loi comme des ' lieux accessibles au public ', ce qui implique que l'interdiction générale de fumer y est pleinement applicable ?