Übersetzung für "Système d'inversion " (Französisch → Deutsch) :

composante inverse | coordonnée inverse | système inverse

système d'inversion (tourelle)

système à commande par impulsions inverses | système à impulsions inverses

film couleurs inversible | film en couleurs inversible | film inversible en couleurs | pellicule couleurs inversible

inversion de poussée | inversion de jet

inversion de température | inversion

réservoir de vol inversé (1) | réservoir pour vol inversé (2) | réservoir pour g négatif (3)

système de paiement [ STFB | système de clearing | système de compensation | système de règlement | système de règlement des opérations sur titres | système de règlement de valeurs mobilière | système de transfert de fonds | système de transfert de fonds entre banques | système électronique de transfert de fonds ]

inversion de pas

Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 26 septembre 2016 en cause de Gisela Slachmuylders, Jozef Slachmuylders et Carina Slachmuylders contre la ville de Malines et la Région flamande, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 11 octobre 2016, le tribunal de première instance d'Anvers, division Malines, a posé la question préjudicielle suivante : « L'article 35 du décret relatif à l'aménagement du territoire, coordonné le 22 octobre 1996, viole-t-il les principes de protection du droit de propriété, tels qu'ils sont notamment consacrés par l'article 1 du Premier Protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l'homme, combinés pour autant que nécessaire avec les articl ...[+++]es 10 et 11 de la Constitution, si cette disposition doit être interprétée en ce sens qu'elle prévoit un mécanisme d'indemnisation contraignant pour le juge, qui donne lieu à une indemnisation forfaitisée et incomplète du justiciable lésé par une modification d'un plan d'aménagement qui est défavorable à son patrimoine, alors que les justiciables lésés par d'autres mesures de l'autorité publique que l'adaptation d'un plan d'aménagement - qui ne sont donc pas régies par la réglementation légale relative aux dommages résultant de la planification spatiale - peuvent prétendre à une indemnisation équitable et complète, en vertu des principes et des dispositions de droit international précités, d'autant qu'en matière de bénéfices résultant de la planification spatiale, qui sont le reflet inversé du régime d'indemnisation des dommages résultant de la planification spatiale, un système de taxation plus souple et intégral a été mis en oeuvre ? ».

Aujourd’hui, les États membres sont nettement mieux armés pour faire face à une éventuelle crise dans ce domaine: les systèmes énergétiques sont beaucoup mieux reliés entre eux par des gazoducs et le bon fonctionnement du marché intérieur de l’énergie a permis la mise en place de règles d’utilisation du réseau pour renforcer la coopération régionale et éviter la saturation des infrastructures transnationales, et des options de flux gaziers inversés ont été mises en place.

19. demande aux États membres de garantir un approvisionnement en gaz suffisant par le biais d'un système d'écoulement inverse depuis les États membres voisins; se félicite, à cet égard, du protocole d'entente sur l'écoulement inverse signé entre la Slovaquie et l'Ukraine, qui devrait avoir pour effet d'encourager l'Ukraine à mettre en place un système d'acheminement du gaz transparent et fiable; rappelle le rôle stratégique de la Communauté de l'énergie, dont l'Ukraine assure la présidence en 2014; se félicite de ce que la coopéra ...[+++]tion avec l'Ukraine fasse partie intégrante de la stratégie de l'Union pour la sécurité énergétique présentée par la Commission en juin 2014;

29. demande aux États membres de garantir un approvisionnement en gaz suffisant par le biais d'un système d'écoulement inverse depuis les États membres voisins; se félicite, à cet égard, du protocole d'entente sur l'écoulement inverse signé entre la Slovaquie et l'Ukraine, qui devrait avoir pour effet d'encourager l'Ukraine à mettre en place un système d'acheminement du gaz transparent et fiable; rappelle le rôle stratégique de la Communauté de l'énergie, dont l'Ukraine assure la présidence en 2014; se félicite de ce que la coopéra ...[+++]tion avec l'Ukraine fasse partie intégrante de la stratégie de l'Union pour la sécurité énergétique présentée par la Commission en juin 2014;