À cette fin, il y a lieu, d'une part, en ce qui concerne le sol
de de la gestion du système de péréquation des frais de stockage, de prévoir qu'il soit mis à la charge, si négatif, ou au profit, si positif, du système de financement de l'écoulement des excédents de la production communautaire des produits du secteur du sucre et, d'autre part, en ce qui concern
e le paiement de la cotisation de stockage pour le sucre stocké, à la date d'entrée en application du présent règlem
...[+++]ent, de considérer date d'écoulement le dernier jour de la campagne 2000/2001.