Übersetzung für "Système de transport spatial " (Französisch → Deutsch) :

autocommutateur spatial | système de commutation spatiale | système spatial

système d'information à référence spatiale | système d'information spatiale | SIS [Abbr.]

système d'information à référence spatiale | système d'information spatiale [ SIS ]

Accord entre le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique et certains Gouvernements membres de l'Organisation Européenne de Recherches Spatiales concernant un programme coopératif pour le développement, l'acquisition et l'utilisation d'un laboratoire spatial en liaison avec le système de navette spatiale

système de transport intelligent [ système de transport intégré ]

manager en systèmes de transports publics diplômé | manager en systèmes de transports publics diplômée

Les vols suborbitaux pourraient constituer un marché prometteur pour: i) les expériences scientifiques, en particulier pour les expériences sur la microgravité, la formation des astronautes et l’essai des charges utiles des satellites, ii) le tourisme spatial et iii) de futurs systèmes de transport aérien de point à point propres, à haute altitude et à grande vitesse.

À la suite d'une recommandation de l'UE[2], les États membres ont commencé à utiliser la GIZC pour réglementer le déploiement spatial des activités économiques et pour mettre au point des systèmes d'aménagement spatial pour les eaux côtières européennes.

Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 26 septembre 2016 en cause de Gisela Slachmuylders, Jozef Slachmuylders et Carina Slachmuylders contre la ville de Malines et la Région flamande, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 11 octobre 2016, le tribunal de première instance d'Anvers, division Malines, a posé la question préjudicielle suivante : « L'article 35 du décret relatif à l'aménagement du territoire, coordonné le 22 octobre 1996, viole-t-il les principes de protection du droit de propriété, tels qu'ils sont notamment consacrés par l'article 1 du Premier Protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l'homme, combinés pour autant que nécessaire avec les articl ...[+++]es 10 et 11 de la Constitution, si cette disposition doit être interprétée en ce sens qu'elle prévoit un mécanisme d'indemnisation contraignant pour le juge, qui donne lieu à une indemnisation forfaitisée et incomplète du justiciable lésé par une modification d'un plan d'aménagement qui est défavorable à son patrimoine, alors que les justiciables lésés par d'autres mesures de l'autorité publique que l'adaptation d'un plan d'aménagement - qui ne sont donc pas régies par la réglementation légale relative aux dommages résultant de la planification spatiale - peuvent prétendre à une indemnisation équitable et complète, en vertu des principes et des dispositions de droit international précités, d'autant qu'en matière de bénéfices résultant de la planification spatiale, qui sont le reflet inversé du régime d'indemnisation des dommages résultant de la planification spatiale, un système de taxation plus souple et intégral a été mis en oeuvre ? ».

Le raccordement, l'utilisation des infrastructures et des systèmes électriques et, le cas échéant, les services auxiliaires des gestionnaires de réseau de distribution font l'objet de tarifs pour la gestion de réseau de distribution, à l'exception des réseaux ayant une fonction de transport régis par l'article 12.