Übersetzung für "Système de télé-appel " (Französisch → Deutsch) :

Eau Par arrêté ministériel du 25 juillet 2016 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, l'agrément comme système d'épuration individuelle du système d'épuration présenté par la société Ecologie au quotidien à Havrenne sous l'appellation commerciale Filtre à sable planté de roseaux 5 EH pour une capacité de cinq équivalent-habitants est octroyé, pour une durée de cinq ans, sous le numéro de référence 2016/03/107/A.

Par arrêté ministériel du 25 juillet 2016 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, l'agrément comme système d'épuration individuelle du système d'épuration présenté par la société Ecologie au quotidien à Havrenne sous l'appellation commerciale Filtre à sable planté de roseaux 11-20 EH pour une capacité de 11 à 20 équivalent-habitants est octroyé, pour une durée de cinq ans, sous le numéro de référence 2016/03/109/A.

Par arrêté ministériel du 25 juillet 2016 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, l'agrément comme système d'épuration individuelle du système d'épuration présenté par la société Ecologie au quotidien à Havrenne sous l'appellation commerciale Filtre à sable planté de roseaux 6-10 EH pour une capacité de 6 à 10 équivalent-habitants est octroyé, pour une durée de cinq ans, sous le numéro de référence 2016/03/108/A.

L'article 15, paragraphe 5, de la directive « efficacité énergétique » dispose : « Sans préjudice de l'article 16, paragraphe 2, de la directive 2009/28/CE et compte tenu de l'article 15 de la directive 2009/72/CE ainsi que de la nécessité d'assurer la continuité de l'approvisionnement en chaleur, les Etats membres veillent à ce que, sous réserve des exigences relatives au maintien de la fiabilité et de la sécurité du réseau, fondées sur des critères transparents et non discriminatoires fixés par les autorités nationales compétentes, les gestionnaires de réseau de transport et les gestionnaires de réseau de distribution, lorsque ceux-ci sont responsables de l'appel des installations de production sur leur territoire : a) garantissent le tra ...[+++]nsport et la distribution de l'électricité issue de la cogénération à haut rendement; b) offrent un accès garanti ou prioritaire au réseau pour l'électricité issue de la cogénération à haut rendement; c) donnent la priorité d'appel à l'électricité issue de la cogénération à haut rendement lorsqu'ils appellent des installations de production d'électricité, pour autant qu'une exploitation sûre du système électrique national le permette.

1. L’utilisation de systèmes automatisés d’appel et de communication sans intervention humaine (automates d’appel), de télécopieurs ou de courrier électronique à des fins de prospection directe ne peut être autorisée que si elle vise des abonnés ou des utilisateurs ayant donné leur consentement préalable.

1. L'utilisation de systèmes automatisés d'appel sans intervention humaine (automates d'appel), de télécopieurs ou de courrier électronique à des fins de prospection directe ne peut être autorisée que si elle vise des abonnés ayant donné leur consentement préalable.