Übersetzung für "TRIPS " (Französisch → Deutsch) :

TRIPS [ accord sur les droits de propriété intellectuelle | APDIC | TRIP ]

trips des céréales

aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce | ADPIC [Abbr.] | TRIP [Abbr.]

bad trip | flip | mauvais voyage | tripout | voyage désagréable

Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, annexe II.1.C Accord TRIPS

- Réaffirmer que l'accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (TRIPS) n'empêche pas et ne devrait pas empêcher les membres de l'OMC de prendre des mesures de protection de la santé publique, entre autres par la mise en oeuvre des mécanismes de contrôle prévus par l'accord.

Descripteur EUROVOC: procédure judiciaire propriété industrielle droit à la justice droit d'agir en justice TRIPS

28. attache une haute priorité à l’application effective des droits de propriété intellectuelle, notamment par l’introduction de sanctions adéquates pour la contrefaçon et la piraterie; considère que des mécanismes spéciaux de règlement des conflits rapides et efficaces, dans le contexte des règles en vigueur de l’OMC, devraient être inclus de sorte que celles-ci et d’autres pratiques commerciales déloyales puissent être traitées convenablement; affirme que l’état actuel des négociations avec la Corée sur la protection IPR ne devrait pas saper les objectifs politiques légitimes tels que l’accès aux médicaments en allant au-delà des obligations de l’accord sur les TRIPs, mais qu’ ...[+++]il devrait au contraire encourager l’utilisation des facilités des TRIPs;

28. attache une importance prioritaire à l'application effective des droits de propriété intellectuelle, notamment par l'introduction de sanctions adéquates pour la contrefaçon et la piraterie; considère que des mécanismes spéciaux de règlement des conflits, rapides et efficaces, dans le contexte des règles en vigueur de l'OMC, devraient être inclus de sorte que ces conflits et d'autres pratiques commerciales déloyales puissent être traités comme il se doit; affirme que l'état actuel des négociations avec la Corée sur la protection des droits de propriété intellectuelle ne devrait pas nuire aux objectifs politiques légitimes, comme l'accès aux médicaments, en allant au-delà des obligations de l'accord sur les ...[+++]TRIPs, mais qu'il devrait au contraire encourager l'utilisation des facilités offertes par les TRIPs;