Übersetzung für "Taux hypothécaire du marché " (Französisch → Deutsch) :

taux d'intérêt usuel des hypothèques | taux hypothécaire du marché

indexation des loyers sur le taux hypothécaire (1) | indexation du loyer sur le taux hypothécaire (2) | lien établi entre les loyers et les taux hypothécaires (2)

augmentation du taux hypothécaire | hausse du taux hypothécaire

Ordonnance du DEFR du 22 janvier 2008 sur l'établissement du taux hypothécaire moyen déterminant pour la fixation des loyers | Ordonnance sur le taux hypothécaire

modification du taux hypothécaire | variation du taux hypotécaire

contrat à terme sur taux d'intérêt | marché des contrats à terme sur taux d'intérêt | opération à terme sur taux d'intérêt

taux hypothécaire

risque financier [ risque de change | risque de crédit | risque de défaillance | risque de liquidité | risque de marché | risque de taux d'intérêt | risque macroprudentiel | risque souverain | risque systématique | risque systémique ]

Les indices de référence ont une incidence très importante sur les consommateurs, puisqu’ils servent à calculer les taux hypothécaires acquittés par des millions de ménages, tandis que, dans le secteur financier, par exemple, ils déterminent le prix d’un grand nombre de produits dérivés.

La demande comprend : 1° l'estimation du taux de subvention applicable à l'investissement envisagé; 2° l'estimation de la fraction subventionnable; 3° l'estimation de la date de mise en service industrielle; 4° en cas d'acquisition immobilière : a) l'estimation de la valeur effectuée par le comité d'acquisition ou le receveur de l'enregistrement; b) le plan parcellaire cadastral; 5° dans le cadre du marché public subventionné : a) le cahier spécial des charges définitif ayant servi de base pour l'appel à la concurrence; b) le pr ...[+++]ocès-verbal d'ouverture des offres; c) l'offre déposée par le soumissionnaire retenu; d) le rapport d'analyse des offres accompagné de la décision motivée du pouvoir adjudicateur approuvant l'attribution du marché.

II. - Fin du bonus logement Art. 8. Dans l'article 145, § 3, du Code des Impôts sur les Revenus 1992, inséré par la loi du 8 mai 2014 et remplacé par le décret du 12 décembre 2014, le 2° est remplacé par ce qui suit : « 2° pour les emprunts hypothécaires dont l'acte authentique est signé à partir du 1 janvier 2015 et au plus tard le 31 décembre 2015 ou pour les reprises d'encours effectuées à partir du 1 janvier 2015 dans le cadre d'une ouverture de crédit existant avant cette date et au plus tard le 31 décembre 2015, au taux d'imposition de 40 ...[+++]pour cent».

Art. 33. L'article 9 du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 juillet 2006, est remplacé par ce qui suit : « Art. 9. Les documents suivants établissent les capacités techniques : 1° une liste établissant les qualifications scientifiques et professionnelles des membres du cadre de l'entreprise, singulièrement de ceux qui sont responsables de la fourniture de gaz; 2° une déclaration indiquant le cadre du personnel et le cas échéant, le taux annuel moyen d'occupation de celui-ci dans les trois années antérieures; 3° une description des moyens techniques envisagés pour la fourniture de gaz; 4° une liste des moyen ...[+++]s mis en oeuvre en vue de se conformer aux dispositions applicables du Règlement technique, notamment celles relatives à l'échange d'information entre acteurs du marché».