Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Casino
Directeur de casino de jeux
Directrice de casino de jeux
Impôt cantonal sur les maisons de jeu
Impôt sur les jeux de hasard
Maison de jeux
Part cantonale de l'impôt fédéral sur les casinos
Prélèvement sur le produit brut des jeux de casino
Taxe sur les agences de paris et de jeux
Taxe sur les jeux de casino
Taxe sur les jeux de hasard
Taxe sur les jeux de quilles
Taxe sur les jeux et paris
établissement de jeux

Übersetzung für "Taxe sur les jeux de casino " (Französisch → Deutsch) :

TERMINOLOGIE


prélèvement sur le produit brut des jeux de casino

Abgabe auf den Bruttoertrag der Kasino-Glücksspiele


impôt sur les jeux de hasard | taxe sur les jeux de hasard

Glücksspielsteuer | Steuer auf Glücksspiele




taxe sur les jeux et paris

Steuer auf Spiele und Wetten


directeur de casino de jeux | directeur de casino de jeux/directrice de casino de jeux | directrice de casino de jeux

Saalchef | Spielbetriebsleiter | Spielbetriebsleiter/Spielbetriebsleiterin | Spielbetriebsleiterin


établissement de jeux [ casino | maison de jeux ]

Spielunternehmen [ Casino | Spielcasino | Spielkasino | Spielsalon ]


part cantonale de l'impôt fédéral sur les casinos | part cantonale de l'impôt fédéral sur les maisons de jeux | impôt cantonal sur les maisons de jeu

kantonale Bruttospielertragsabgabe | kantonale Spielbankenabgabe


taxe sur les agences de paris et de jeux

Steuer auf Wett- und Spielagenturen
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il a pris l'engagement de maîtriser la croissance excessive des casinos en limitant leur nombre, ainsi que celui des tables de jeux et des machines à sous.

Die Regierung ist entschlossen, das übermäßige Kasino-Wachstum durch die Beschränkung der Anzahl an Kasinos, Spieltischen und Spielautomaten einzudämmen.


a. Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 22 décembre 2016 et parvenue au greffe le 23 décembre 2016, un recours en annulation des articles 29 à 34 de la loi-programme du 1 juillet 2016 (abrogation de l'exemption de la TVA sur les jeux de hasard ou d'argent en ligne, autres que les loteries), publiée au Moniteur belge du 4 juillet 2016, deuxième édition, a été introduit par la SA « Casinos Austria Internatio ...[+++]

a. Mit einer Klageschrift, die dem Gerichtshof mit am 22. Dezember 2016 bei der Post aufgegebenem Einschreibebrief zugesandt wurde und am 23. Dezember 2016 in der Kanzlei eingegangen ist, erhoben Klage auf Nichtigerklärung der Artikel 29 bis 34 des Programmgesetzes vom 1. Juli 2016 (Aufhebung der Mehrwertsteuerbefreiung für Online-Glücks- und Geldspiele, die keine Lotterien sind), veröffentlicht im Belgischen Staatsblatt vom 4. Juli 2016, zweite Ausgabe: die « Casinos Austria International Belgium » AG, die « Blancas » AG, die « Middelkerke Casino Kursaal » AG, die « Casino Kursaal Oostende » AG und die « Grand Casino de Dinant » AG.


La loi danoise relative aux taxes sur les jeux de hasard prévoit que les fournisseurs en ligne de jeux de casino et d'appareils de jeux de hasard seront soumis à une taxe de 20 % du produit brut des jeux (PBJ, soit les mises moins les gains), alors que cette taxe pourrait aller jusqu'à 75 % dans le cas des casinos et salles de jeux terrestres.

Das dänische Spielsteuergesetz sieht vor, dass Online-Anbieter von Kasinospielen und Spielautomaten eine Steuerpauschale von 20 % der Brutto‑Glücksspieleinnahmen (Einsätze abzüglich der Gewinne) entrichten, während herkömmliche Spielkasinos und Spielhallen bis zu 75 % dieser Einnahmen abführen müssen.


Bruxelles, le 20 septembre 2011 – Au terme d'une enquête approfondie, la Commission européenne est parvenue à la conclusion qu'une loi danoise libéralisant les jeux de hasard et instaurant des taxes moins élevées pour les casinos en ligne que pour les casinos terrestres était conforme aux règles de l'UE en matière d'aides d'État.

Brüssel, 20. September 2011 – Die Europäische Kommission ist nach einer eingehenden Prüfung zu dem Schluss gekommen, dass das Gesetz zur Liberalisierung des Glücksspiels in Dänemark mit den EU-Beihilfevorschriften im Einklang steht. Mit dem Gesetz werden gleichzeitig geringere Steuern für Online-Kasinos als für traditionelle Kasinos eingeführt.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
portant sur les jeux d’argent, qui impliquent des mises ayant une valeur monétaire dans les jeux de hasard, y compris les loteries, les jeux de casino et les transactions portant sur des paris.

über Glücksspiele, die einen geldwerten Einsatz verlangen, einschließlich Lotterien, Glücksspiele in Spielkasinos und Wetten.


Les jeux de casino commercialisés par Internet sont assimilés à des loteries et sont, par conséquent, soumis au régime de concession concernant les loteries, qui prévoit l’attribution d’une concession unique pour l’ensemble de ces jeux.

Die im Internet angebotenen Kasinospiele werden Ausspielungen gleichgestellt und unterliegen folglich der Konzessionsregelung für Ausspielungen, die die Erteilung einer Alleinkonzession für sämtliche dieser Spiele vorsieht.


D'après la notification soumise à la Commission en juillet dernier, les fournisseurs en ligne de jeux de casino et d'appareils de jeux de hasard seraient soumis à une taxe forfaitaire de 20 % du produit brut des jeux (PBJ), alors que cette taxe pourrait aller jusqu'à 75 % dans le cas des casinos et des salles de jeux «en dur».

So hat das Land die Kommission im Juli 2010 von seiner Absicht unterrichtet, von Online-Anbietern von Kasinospielen und Spielautomaten eine Steuerpauschale von 20 % der Brutto-Glücksspieleinnahmen zu erheben, während herkömmliche Spielkasinos und Spielhallen bis zu 75 % der Einnahmen abführen müssen.


D'autre part, s'agissant des jeux de hasard, tels que les jeux de casino et les jeux automatisés, qui ne relèvent pas du monopole public mais présentent un potentiel de risque d'assuétude supérieur aux jeux soumis à ce monopole, les autorités allemandes mènent ou tolèrent des politiques visant à encourager la participation à ces jeux.

Zum anderen betreiben oder dulden die deutschen Behörden in Bezug auf Glücksspiele wie Kasino- oder Automatenspiele, die nicht dem staatlichen Monopol unterliegen, aber ein höheres Suchtpotenzial aufweisen als die vom Monopol erfassten Spiele, eine Politik, mit der zur Teilnahme an diesen Spielen ermuntert wird.


Les activités de jeux d’argent sont celles qui impliquent des mises ayant une valeur monétaire dans les jeux de hasard, y compris les loteries, les casinos et les transactions portant sur des paris.

Glücksspiele sind Spiele, bei denen ein geldwerter Einsatz verlangt wird, einschließlich Lotterien, Glücksspiele in Spielkasinos und Wetten.


les activités de jeux d'argent impliquant des mises ayant une valeur monétaire dans les jeux de hasard, y compris les loteries, les casinos et les transactions portant sur des paris.

Glücksspiele, die einen geldwerten Einsatz verlangen, einschließlich Lotterien, Glücksspiele in Spielkasinos und Wetten.




datacenter (12): www.wordscope.de (v4.0.br)

Taxe sur les jeux de casino ->

Date index: 2023-04-25
w