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En néerlandais « op de affiches »
Taxe sur les panneaux directionnels
Taxe sur les panneaux publicitaires

Übersetzung für "Taxe sur les panneaux directionnels " (Französisch → Deutsch) :

TERMINOLOGIE
taxe sur les panneaux directionnels

Steuer auf Wegweiser und Hinweisschilder


taxe sur les panneaux publicitaires

Steuer auf Werbetafeln
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En effet, dans le cadre de la cotisation régionale sur l'énergie, les personnes dont la consommation est nulle ou négative (' proconsommateurs '/propriétaires de panneaux solaires ou de petites éoliennes) sont également taxées, alors qu'elles n'ont pas de ' consommation propre ' ou de prélèvement mesurable et que, dans le système de la cotisation fédérale, elles ne sont d'ailleurs absolument pas taxées et ne relèvent pas de la matière imposable de cette taxe.

So wird nämlich diese regionale Energieabgabe auch Nullverbrauchern und Negativverbrauchern (Prosumenten/Eigentümer von Solarelementen, kleine Windkraftanlagen) auferlegt, obwohl diese keinen ' eigenen Verbrauch ' oder keine messbare Abnahme haben und ihnen der föderale Beitrag im Übrigen nicht auferlegt wird und sie sich außerhalb des Steuergegenstands dieser Abgabe befinden.


- taxe communale annuelle sur les panneaux publicitaires (exercices 2017 à 2019);

- jährliche Gemeindesteuer auf die Werbetafeln (Haushaltsjahre 2017 bis 2019);


Toutefois, JC Decaux a continué d’exploiter commercialement un certain nombre de ces anciens panneaux après ce délai, sans payer de loyer ni de taxe.

JC Decaux nutzte jedoch auch nach dieser Frist eine Reihe dieser alten Werbeflächen, ohne hierfür Steuern oder Mieten zu entrichten.


L'article 190 fixe le montant de la taxe sur les affiches dont la superficie est égale ou supérieure à 1 m en fonction de leur surface et ajoute que, « toutefois, le montant de la taxe perçu sur les affiches [en néerlandais : « op de affiches »] sur papier ordinaire collées sur panneaux d'affichage sans protection d'aucune nature n'excédera pas 5 euros ».

Artikel 190 legt den Betrag der Steuer auf Plakate ab 1 m fest je nach ihrer Fläche, wobei hinzugefügt wird, dass « der Betrag der Steuer auf Plakate [in Niederländisch: « affiches »] auf gewöhnlichem Papier, die ohne irgendeinen Schutz auf Werbetafeln geklebt werden, [.] jedoch höchstens 5 Euro beträgt ».


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Toutefois, le montant de la taxe perçue « sur les affiches sur papier ordinaire collées sur panneaux d'affichage sans protection d'aucune nature » n'excédera pas 5 euros (article 190, alinéa 2).

Die Steuer « auf Plakate auf gewöhnlichem Papier, die ohne irgendeinen Schutz auf Werbetafeln geklebt werden » beträgt jedoch höchstens 5 Euro (Artikel 190 Absatz 2).




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Taxe sur les panneaux directionnels ->

Date index: 2022-07-20
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