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Annuel
Autorisation de séjour pour les résidents à l'année
Autorisation de séjour à l'année
Autorisation à l'année
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Permis de séjour annuel
Permis de séjour à l'année
Permis à l'année
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Titulaire d'un permis à l'année
Titulaire d'une autorisation à l'année
Titulaire du permis d'exploration
étranger titulaire d'un permis de séjour
étranger titulaire d'une autorisation à l'année
étrangère titulaire d'un permis de séjour
étrangère titulaire d'une autorisation à l'année

Übersetzung für "Titulaire d'un permis à l'année " (Französisch → Deutsch) :

TERMINOLOGIE
résident à l'année | résidente à l'année | titulaire d'une autorisation à l'année | bénéficiaire d'une autorisation à l'année | titulaire d'un permis à l'année | étranger titulaire d'une autorisation à l'année | étrangère titulaire d'une autorisation à l'année | annuel

Jahresaufenthalter | Jahresaufenthalterin


autorisation à l'année | autorisation de séjour à l'année | autorisation de séjour pour les résidents à l'année | permis de séjour à l'année | permis de séjour annuel | permis à l'année

Jahresbewilligung | Jahresaufenthaltsbewilligung | Aufenthaltsbewilligung für Jahresaufenthalterinnen und -aufenthalter


titulaire du permis d'exploration

Erschließer | Erschließerin


bénéficiaire d'une autorisation à l'année | étranger titulaire d'une autorisation à l'année | étrangère titulaire d'une autorisation à l'année | résident à l'année | résidente à l'année

Jahresaufenthalter | Jahresaufenthalterin


étranger titulaire d'un permis de séjour | étrangère titulaire d'un permis de séjour

Aufenthalter | Aufenthalterin
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
« Art. 82. L'autorité compétente, visée à l'article 15, peut modifier ou compléter les conditions environnementales imposées dans le permis d'environnement : 1° d'office via une initiative motivée; 2° à la demande motivée : a) du service compétent de la commune, de la commission provinciale du permis d'environnement ou de la commission régionale du permis d'environnement par suite d'une évaluation qu'ils ont menée conformément à l'article 5.4.11 du [décret sur la politique de l'environnement]; b) [du] ...[+++]

« Art. 82. Die zuständige Behörde im Sinne von Artikel 15 kann die Umweltbedingungen, die in der Umgebungsgenehmigung auferlegt werden, ändern oder ergänzen: 1. von Amts wegen durch eine mit Gründen versehene Initiative; 2. auf einen mit Gründen versehenen Antrag: a) des zuständigen Dienstes der Gemeinde, der provinzialen Umgebungsgenehmigungskommission oder der regionalen Umgebungsgenehmigungskommission infolge einer Bewertung, die sie gemäß Artikel 5.4.11 des Umweltpolitikdekrets vorgenommen haben; b) des Genehmigungsinhabers oder des Betreibers; c) der betroffenen Öffentlichkeit; d) des Beaufsichtigenden, der in Anwendung von Tit ...[+++]


L'autre partie accompagne le permis de conduire et contient un numéro de série, les coordonnées personnelles du conducteur, le numéro du permis, la signature numérisée du titulaire, les permis accordés, la date de validité, des codes d'information, les points de pénalité, les dates de validité du permis pour les titulaires de plus de 70 ans, et d'autres informations pertinentes.

Das Gegenstück ist ein Begleitdokument zum Führerschein und enthält die laufende Nummer, die Angaben zur Person des Fahrers, die Führerscheinnummer, eine gescannte Unterschrift des Führerscheininhabers, die Fahrerlaubnisse und deren Gültigkeitsdauer, Informationscodes, die Strafpunkte, die Gültigkeitsdauer des Führerscheins bei Inhabern von über 70 Jahren und sonstige relevante Angaben.


Si le véhicule utilisé pour tester le titulaire du permis de conduire, dans l'épreuve pratique de catégorie D, a une masse ≤ 7 000 kg, le titulaire est autorisé à ne conduire que des véhicules de catégories AM, A1 (voir note 1), B1, B, BE, D1 79 (≤ 3 500 kg) et D 79 (≤ 3 500 kg).

Hatte das für die Fahrprüfung des Inhabers eines Führerscheins der Klasse D verwendete Fahrzeug eine Masse ≤ 7 000 kg, darf der Führerscheininhaber nur Fahrzeuge der Klassen AM, A1 (siehe Anmerkung 1), B1, B, BE, D1 79 (≤ 3 500 kg) und D 79 (≤ 3 500 kg) führen.


Si le véhicule utilisé pour tester le titulaire du permis de conduire, dans l'épreuve pratique de catégorie D ou DE, a une masse ≤ 3 500 kg, le titulaire est autorisé à ne conduire que des véhicules de catégories AM, A1 (voir note 1), B1, B, BE, D1 79 (≤ 3 500 kg) et D 79 (≤ 3 500 kg).

Hatte das für die Fahrprüfung des Inhabers eines Führerscheins der Klasse D oder DE verwendete Fahrzeug eine Masse ≤ 3 500 kg, darf der Führerscheininhaber nur Fahrzeuge der Klassen AM, A1 (siehe Anmerkung 1), B1, B, BE, D1 79 (≤ 3 500 kg) und D 79 (≤ 3 500 kg) führen.


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Si le véhicule utilisé pour tester le titulaire du permis de conduire, dans l'épreuve pratique de catégorie D ou DE, a une masse ≤ 3 500 kg (dans la période comprise entre le 20.1.1975 et le 31.5.1979), ou ≤ 7 000 kg (dans la période comprise entre le 1.6.1979 et le 1.3.1980), le titulaire est autorisé à ne conduire que des véhicules de catégories AM, A1 (voir note 1), B1, B, BE, D1 79 (≤ 3 500 kg) et D 79 (≤ 3 500 kg).

Hatte das für die Fahrprüfung des Inhabers eines Führerscheins der Klasse D oder DE verwendete Fahrzeug eine Masse ≤ 3 500 kg (im Zeitraum zwischen dem 20.1.1975 und dem 31.5.1979) oder ≤ 7 000 kg (im Zeitraum zwischen dem 1.6.1979 und dem 1.3.1980) darf der Führerscheininhaber nur Fahrzeuge der Klassen AM, A1 (siehe Anmerkung 1), B1, B, BE, D1 79 (≤ 3 500 kg) und D 79 (≤ 3 500 kg) führen.


Art. 5. Le bénéficiaire de la subvention : 1° s'abstient de tout épandage de fertilisant et de tout traitement phytopharmaceutique à moins d'un mètre du pied et sur les haies vives et les arbres et les arbustes subventionnés, y compris lors des travaux préparatoires, sauf pendant les trois premières années et si nécessaire, du traitement localisé contre cirsium arvense, carduus crispus, cirsium vulgare, rumex obtusifolius et rumex crispus, ainsi qu'en cas de force majeure de rodenticides; 2° sauf exception autorisée par l'inspecteur général du Département, maintient et entretient la haie vive, le taillis linéaire, ...[+++]

Art. 5 - Der Begünstigte der Subvention: 1° bringt in einer Entfernung von weniger als einem Meter von der Basis und auf den lebenden Hecken, Bäumen und Sträuchern, für die eine Subvention gewährt wird, keinerlei Dünger und keinerlei Pflanzenschutzmittel aus, einschließlich im Rahmen der vorbereitenden Arbeiten, außer während der ersten drei Jahre und falls notwendig als lokale Behandlung gegen cirsium arvense, carduus crispus, cirsium vulgare, rumex obtusifolius und rumex crispus, sowie im Falle höherer Gewalt durch Anwendung von Rodentiziden; 2° erhält und pflegt die lebende Hecke, den linearen Niederwald, den Obstgarten oder die Baumreihe, für deren für Anpflanzung eine Subvention gewährt wird, während eines Zeitraums von 30 Jahren; 3° ...[+++]


Art. 12. Dans la Partie II, Titre VII, Chapitre II, section 3, sous-section 2, du même Livre, il est inséré un article D.174bis rédigé comme suit : « Art. D.174 bis. A l'intérieur d'une zone de prévention arrêtée, pour une prise d'eau dont le titulaire est un distributeur, toute nouvelle prise d'eau est interdite sauf permis d'environnement octroyé ou un arrêté pris en vertu de l'article 4 du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement sur la base d'une évaluation, concertée avec le distributeur titulaire de la prise d'e ...[+++]

Art. 12 - Es wird in Teil II Titel VII Kapitel II Abschnitt 3 Unterabschnitt 2 desselben Buches ein Artikel D.174bis mit folgendem Wortlaut eingefügt: "Art. D.174bis - Innerhalb einer durch Erlass festgelegten Präventivzone und für eine Wasserentnahmestelle, deren Inhaber ein Wasserversorger ist, wird jede neue Wasserentnahmestelle untersagt, es sei denn, es wurde kraft Artikel 4 des Dekrets vom 11. März 1999 über die Umweltgenehmigung eine Umweltgenehmigung erteilt oder ein Erlass verabschiedet, die/der auf einer Bewertung der Angemessenheit der neuen Wasserentnahmestelle im Vergleich zu den möglichen Alternativlösungen, die kein weite ...[+++]


L'établissement de modes de preuve particuliers pour déterminer la base d'imposition applicable aux revenus des entreprises ou titulaires de professions libérales peut se justifier par une plus grande difficulté, pour l'administration fiscale, d'établir le montant des revenus que les titulaires de professions libérales perçoivent, ces revenus provenant de sources diverses et étant susceptibles de varier fortement d'une année à l'autre, alors que les rémunérations des travailleurs salariés sont en principe déterminées à l'avance et ne ...[+++]

Die Festlegung besonderer Weisen der Beweisführung zur Bestimmung der auf die Einkünfte der Unternehmen und der Inhaber eines freien Berufs anwendbaren Besteuerungsgrundlage lässt sich dadurch rechtfertigen, dass es für die Steuerverwaltung schwieriger ist, den Betrag der Einkünfte der Inhaber eines freien Berufs zu ermitteln, da diese Einkünfte aus unterschiedlichen Quellen stammen und von Jahr zu Jahr stark schwanken können, während die Entlohnungen der Arbeitnehmer grundsätzlich vorher festgelegt sind und keinen zufallsbedingten Schwankungen unterliegen.


|b2 Certificat d'enseignement secondaire supérieur ou attestation de réussite de la sixième année de l'enseignement secondaire ou certificat de qualification de cette sixième année |b2 Diplôme ou certificat de qualification de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale, diplôme des cours secondaires supérieurs délivré après au moins 750h de cours |b2 Certificat de formation professionnelle délivré par le FOREM, Bruxelles-Formation, IFPME, IFAPME, la Région wallonne, le VDAB, l'ADG, l'Armée ou par un centre de formation des classes moyennes ou par le Fonds communautaire pour l'intégration sociale et professionnelle des perso ...[+++]

Ebenfalls berücksichtigt werden die Diplome als Graduierter/Bachelor des berufsbildenden Unterrichts Fachrichtung Bauwesen, öffentliche Arbeiten, Zeichenbüro und Organisation im Bauwesen, Konstruktionszeichnung, Architekturzeichnung, Elektrizität, Elektronik, Elektromechanik, Mechanik, Flugzeugtechnik, Informatik und System, Automatik, medizinische Elektronik, Regelungs- und Automatisierungstechnik, industrielle Informatik, Informationstechnologie, Verbrennungsmotoren und/oder Automobilexpertise, als Kandidat/Bachelor (Übergang) Zivilingenieur und als Kandidat/Bachelor (Übergang) Industrieingenieur, unter der Bedingung, dass die Träger d ...[+++]


3. Sans préjudice des exigences de la présente directive, le permis de stockage relatif à un site donné est accordé en priorité au titulaire du permis d’exploration de ce site, à condition que l’exploration du site en question soit achevée, que toutes les conditions prévues dans le permis d’exploration aient été respectées et que la demande de permis de stockage soit déposée pendant la période de validité du permis d’exploration.

(3) Unbeschadet der Anforderungen dieser Richtlinie wird eine Speichergenehmigung für eine bestimmte Speicherstätte vorrangig dem Inhaber einer Explorationsgenehmigung für diese Speicherstätte erteilt, sofern die Exploration dieser Speicherstätte abgeschlossen ist, alle in der Explorationsgenehmigung festgelegten Bedingungen erfüllt wurden und die Speichergenehmigung während der Gültigkeitsdauer der Explorationsgenehmigung beantragt wird.




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Date index: 2022-03-26
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