Übersetzung für "Titulaire d'une autorisation de séjour de longue durée " (Französisch → Deutsch) :

titulaire d'une autorisation de séjour de longue durée | résident permanent | résidente permanente | résident de longue durée

autorisation de séjour de longue durée | autorisation de séjour durable

autorisation de courte durée | autorisation de séjour de courte durée | autorisation pour séjour de courte durée | permis de séjour de courte durée | permis L

résidence de longue durée | séjour de longue durée

visa de long séjour | visa pour un séjour de longue durée

autorisation de séjour pour une durée indéterminée

permis de séjour de résident de longue durée CE

Par dérogation à l’article 9, paragraphe 1, point c), de la directive 2003/109/CE, les États membres étendent à vingt-quatre mois consécutifs la durée pendant laquelle un résident de longue durée — UE titulaire d’un titre de séjour de longue durée assorti de la remarque visée à l’article 18, paragraphe 2, de la présente directive ainsi que les membres de sa famille ayant obtenu le statut de résident de longue durée — UE sont ...[+++]autorisés à s’absenter du territoire des États membres.

Lorsque le résident de longue durée — UE titulaire d’un titre de séjour de longue durée assorti de la remarque visée à l’article 18, paragraphe 2, de la présente directive exerce son droit à se rendre dans un deuxième État membre en vertu du chapitre III de la directive 2003/109/CE, l’article 14, paragraphes 3 et 4, et l’article 15, paragraphe 2, point b), de ladite directive ne s’appliquent pas.

L'autorisation de mobilité de longue durée des membres de la famille peut être retirée ou son renouvellement refusé si l'autorisation de mobilité de longue durée délivrée au chercheur qu'ils accompagnent est retirée ou si son renouvellement est refusé et qu'ils ne bénéficient pas d'un droit de séjour autonome.

Art. 5. Le bénéficiaire de la subvention : 1° s'abstient de tout épandage de fertilisant et de tout traitement phytopharmaceutique à moins d'un mètre du pied et sur les haies vives et les arbres et les arbustes subventionnés, y compris lors des travaux préparatoires, sauf pendant les trois premières années et si nécessaire, du traitement localisé contre cirsium arvense, carduus crispus, cirsium vulgare, rumex obtusifolius et rumex crispus, ainsi qu'en cas de force majeure de rodenticides; 2° sauf exception autorisée par l'inspecteur général du Département, maintient et entretient la haie vive, le taillis linéaire, le verger ou l'alignement d'arbres subventionné pour la plantation pendant une période de trente ans; 3° n ...[+++]e réalise aucune taille ou coupe d'arbres ou d'arbustes entre le 1avril et le 31 juillet à l'exception de la taille des merisiers et noyers; 4° lorsque le demandeur est titulaire d'un droit réel emportant l'usage de la parcelle pour laquelle une subvention est sollicitée pour une durée de moins de trente ans, la demande comprend, outre les éléments visés à l'article 12, l'autorisation écrite du propriétaire de la parcelle quant à l'introduction d'une demande de subvention, ainsi que la stipulation expresse du propriétaire au profit de la Région wallonne de respecter les obligations nées en vertu du présent arrêté.