Übersetzung für "Types d’orge " (Französisch → Deutsch) :

* Code de pratiques pour l'industrie de l'habillement de la campagne "Clean Clothes" ( [http ...]

* ICFTU Basic Code of Labour Practice ( [http ...]

- une modification au règlement n° 1766/92 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales et abrogeant le règlement n° 2731/75 fixant les qualités types du froment tendre, du seigle, de l'orge, du maïs et du froment dur ;

() Avis du CES sur les thèmes suivants: les aspects agricoles de la communication de la Commission Agenda 2000 - JO C 407 du 28.12.1998; la proposition de règlement (CE) du Conseil établissant des règles pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune - JO C 407 du 28.12.1998; la proposition de règlement (CE) du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine - JO C 407 du 28.12.1998; la proposition de règlement (CE) du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers, et la Proposition de règlement (CE) du Conseil modifiant le règlement établissant un prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits l ...[+++]aitiers - JO C 407 du 28.12.1998; la proposition de règlement (CE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1766/92 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales et abrogeant le règlement fixant les qualités types du froment tendre, du seigle, de l'orge, du maïs et du froment dur, et la proposition de règlement du Conseil instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables - JO C 284 du 14.9.1998; la proposition de règlement (CE) du Conseil concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) - JO C 407 du 28.12.1998.

« Article 12 Dans un délai de trois mois à compter de la fin de chaque période définie à l'article 3 paragraphe 1, les États membres notifient à la Commission le type, les quantités et l'origine de la fécule ou de l'amidon (maïs, blé, pommes de terre, orge, avoine ou riz) pour lesquels des restitutions ont été payées ainsi que le type et les quantités de produits pour lesquels la fécule ou l'amidon a été utilisée».