Übersetzung für "Union des villes suisses " (Französisch → Deutsch) :

Art. 70. Dans l'article 6, alinéa 2, 6°, du décret du 25 mars 2004 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux agences de développement local, les mots "le Conseil supérieur des Villes, Communes et Provinces de la Région wallonne" sont remplacés par les mots "l'Union des Villes et Communes de Wallonie".

Article 1. Sont désignés membres du groupe d'experts prévu à l'article 15, § 1quater, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération : 1° comme représentant les pouvoirs publics : a) Mme Emilie Dumont, RESA; b) M. Jean-Pol Genin, Intermixt; c) M. Frédéric Lefevre, ORES; d) Mme Marianne Duquesne, Union des Villes et Communes de Wallonie; e) Mme Sophie Vandermeeren, Le Médiateur; 2° comme représentant les intérêts privés : a) M. Philippe Delaisse, Energie Facteur 4; b) M. Jérôme Kervyn de Meerendre, Greenwatch; c) ...[+++] M. Michel Schepens, ASBL TPCV; d) M. Olivier Lesage, Test-Achat; e) M. Thomas Cypers, Action Energie SPRL; Sur invitation, la CWaPE assiste aux réunions du groupe d'experts avec voix consultative.

Art. 2. Sont nommés membres de la Commission consultative et d'agrément des entreprises d'économie sociale, avec voix délibérative : 1° en qualité de membres effectifs présentés par les organisations représentatives des travailleurs : - M. Gianni Infanti; - Mme Isabelle Michel; - M. Christian Peters; - M. Yannick Mercier; 2° en qualité de membres suppléants présentés par les organisations représentatives des travailleurs : - M. Michel Mathy; - Mme Aurélie Rigo; - Mme Muriel Ruol; - M. Jean-Marc Sengier; 3° en qualité de membres effectifs présentés par les organisations représentatives des employeurs : - M. Jean de Lame; - M. David Piscicelli; - Mme Elise Lay; - M. Frédéric Clerbaux; 4° en qualité de membres suppléants présentés ...[+++] par les organisations représentatives des employeurs : - Mme Lila Joris; - M. Pierre Poriau; - Mme Geneviève Bossu; - Mme Sophie Vassen; 5° en qualité de membres effectifs représentant le secteur de l'économie sociale : - Mme Bénédicte Sohet; - Mme Caroline Renouprez; - Mme Dominique Salee; 6° en qualité de membres suppléants représentant le secteur de l'économie sociale : - M. Sébastien Pereaux; - Mme Anne-Sophie Chronis; - M. François Xhaard; 7° en qualité de membre effectif présenté par l'ASBL Union des Villes, Communes et Provinces de la Région wallonne et la Fédération des C.P.A.S. de Wallonie : Mme Sandrine Xhauflaire; 8° en qualité de membre suppléant présenté par l'ASBL Union des Villes, Communes et Provinces de la Région wallonne et la Fédération des C.P.A.S. de Wallonie : M. Ricardo Cherenti.

Pour l'Union des Villes et Communes de Wallonie : - membre effectif : Mme Ambre Vassart; - membre suppléant : M. Tom De Schutter.

- Erratum In fine de l'article 3 de l'arrêté susmentionné, publié dans le Moniteur belge du 29 février 2016, à la page 14921, il faut lire : « - pour l'Union des Villes et Communes de Wallonie : 1 membre effectif et 1 membre suppléant : ».

18 FEVRIER 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon portant renouvellement des membres de la Commission régionale d'avis pour l'exploitation des carrières (CRAEC) Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 4 juillet 2002 sur les carrières et modifiant certaines dispositions du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement; Vu le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative; Vu le décret du 27 mars 2014 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 octobre 2003 portant exécution du décret du 4 juillet 2002 sur les car ...[+++]rières et modifiant certaines dispositions du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement, notamment son chapitre II; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 septembre 2010 portant nomination des membres de la Commission régionale d'avis pour l'exploitation des carrières (CRAEC) et modifiant l'arrêté du 2 octobre 2003 portant exécution du décret du 4 juillet 2002 sur les carrières et modifiant certaines dispositions du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement, notamment son chapitre II, modifié par arrêté du Gouvernement wallon du 20 juin 2013 et par arrêté du Gouvernement wallon du 11 septembre 2014; Vu les propositions émises par les administrations, les associations d'exploitants de carrières (FEDIEX et l'ASBL "Pierres et Marbres de Wallonie"), les associations de protection de l'environnement (Inter-Environnement Wallonie), les associations d'agriculteurs (Fédération wallonne de l'Agriculture) et par l'Union des villes et communes de Wallonie; Considérant que la règle du quota des deux tiers au terme de laquelle il ne peut y avoir dans un organe consultatif que deux tiers des membres d'un même sexe est respectée,