Übersetzung für "Valeur ajoutée dans le secteur manufacturier " (Französisch → Deutsch) :

valeur ajoutée dans le secteur manufacturier | valeur ajoutée dans l'industrie | valeur ajoutée manufacturière | VAM [Abbr.]

secteur à haute valeur ajoutée technologique

valeur ajoutée du secteur agricole

Arrêté fédéral du 22 mars 1996 instituant un taux spécial de la taxe sur la valeur ajoutée pour les prestations du secteur de l'hébergement

Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.A. HET BORRELHUIS et la S.P.R.L. DE GULDEN COPPE (G/A.219.945/XIV-37.153) ainsi que l'A.S.B.L. FEDERATIE VAN DE HOTEL-, RESTAURANT-, CAFEHOUDERS EN AANVERWANTE VAN VLAANDEREN (G/A.219.948/XIV-37.154), ayant élu domicile chez Mes Koen GEELEN, Wouter MOONEN et Thomas CHRISTIAENS, avocats, ayant leur cabinet à 3500 Hasselt, Gouverneur Roppesingel 131, et l'A.S.B.L. VERENIGING VOOR HOTELIERS, RESTAURATEURS, CAFEHOUDERS EN AANVERWANTE BEDRIJVEN VAN DE PROVINCIE VLAAMS-BRABANT, ayant élu domicile chez Mes Peter FLAMEY et Gregory VERHELST, avocats, ayant leur cabinet à 2018 Anvers, ...[+++] Jan Van Rijswijcklaan 16 (G/A.220.062/XIV-37.170), ont demandé respectivement les 5 et 12 août 2016 l'annulation de l'arrêté royal du 16 juin 2016 modifiant l'arrêté royal n° 1, du 29 décembre 1992, relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne la délivrance d'un ticket de caisse au moyen d'un système de caisse enregistreuse dans le secteur horéca.

Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SCRL L'Esprit Catalan - Waterloo et consorts ont demandé l'annulation de l'arrêté royal du 16 juin 2016 modifiant l'arrêté royal n° 1, du 29 décembre 1992, relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne la délivrance d'un ticket de caisse au moyen d'un système de caisse enregistreuse dans le secteu ...[+++]r horeca.

Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat La SA « Elior Charleroi » a demandé la suspension et l'annulation de l'arrêté royal du 16 juin 2016 modifiant l'arrêté royal n° 1 du 29 décembre 1992, relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne la délivrance d'un ticket de caisse au moyen d'un système de caisse enre ...[+++]gistreuse dans le secteur horeca.

7. relève que les mesures de formation visent des emplois à haute valeur ajoutée dans le secteur de la chaussure qui, selon les autorités espagnoles, sont peu susceptibles d'être délocalisés, ainsi que des emplois dans des secteurs qui offrent des perspectives de croissance à court ou moyen terme;