Übersetzung für "Vol spécial " (Französisch → Deutsch) :

Élément conditionnant l’émission d’un compte-rendu en vol spécial, à sélectionner sur la liste figurant dans SERA.12005, point a).

Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par ordonnance du 18 août 2016 en cause de A.C. contre A.A., dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 1 septembre 2016, un juge d'instruction du Tribunal de première instance francophone de Bruxelles, a posé la question préjudicielle suivante : « L'article 462 du Code pénal, éventuellement lu conjointement avec l'article 78 du même Code, viole-t-il les articles 10 et 11 de la Constitution en ce qu'il instaure une cause d'excuse pour les vols commis par des épou ...[+++]x au préjudice de leurs conjoints alors que pour les personnes vivant sous le régime de la cohabitation légale cette cause d'excuse n'est pas prévue ? ».

De même, certains passagers, comme M. Lassooy, qui avaient acheté leur billet pour le vol du 30 juillet 2006 de 11 h 40 et s’étaient régulièrement présentés à l’embarquement, ont rallié Helsinki par le vol spécial du même jour partant à 21 h 40.

Ainsi, les passagers de ce vol ont été acheminés à Helsinki par le vol du lendemain (le 29 juillet 2006) à la même heure, ainsi que par un autre vol du même jour partant à 21 h 40 affrété spécialement à cet effet.

Cette réorganisation a eu pour conséquence qu’une partie des passagers qui avaient acheté leur billet pour le vol du 29 juillet 2006 de 11 h 40 ont dû attendre le 30 juillet 2006 pour rejoindre Helsinki par le vol régulier de 11 h 40 ou par un vol de 21 h 40 spécialement affrété pour la circonstance.

les États membres qui organisent des vols charter communs ou qui envisagent de le faire, à faire appel à l'agence FRONTEX, conformément au règlement "FRONTEX"; les États membres et l'agence FRONTEX à définir les modalités pratiques de leur coopération pour organiser et mettre en œuvre les vols charter communs en se fondant sur les enseignements tirés du passé et sur les meilleures pratiques, à prendre les mesures nécessaires à cet effet et à suivre la situation en se fondant sur l'expérience acquise; la Commission à passer des accords avec l'agence FRONTEX en vue de permettre à cette dernière d'accéder à ICO-NET et d'utiliser ce résea ...[+++]u; l'agence FRONTEX à élaborer, en consultation avec les États membres, des modèles communs de formation pour les fonctionnaires chargés des éloignements en se fondant sur les programmes de formation nationaux existants et en organisant des cours de formation spécialement destinés aux fonctionnaires chargés des éloignements et au personnel d'escorte pendant les opérations de retour conjointes".