Übersetzung für "Vérificateur de cohérence de sites " (Französisch → Deutsch) :

7° le vérificateur a procédé à une visite du site, le cas échéant, afin de contrôler le bon fonctionnement des compteurs et des systèmes de surveillance, de mener des entretiens et de recueillir suffisamment d'informations et d'éléments de preuve. Si le vérificateur a jugé inutile de procéder à une visite du site, il doit être en mesure de justifier pleinement sa décision auprès de l'Agence wallonne de l'Air et du Climat;

Mais, il n'entame pas de vaste plage agricole de la zone agrogéographique du plateau limoneux brabançon, comme l'avant projet; Considérant, de plus, que l'alternative présente, en revanche, des avantages considérables : - la Louvière est un pôle du SDER; le site répond entièrement aux orientations de structure spatiale souhaitées à terme; - il répond plus adéquatement aux besoins socio-économiques évalués et participe au recentrage de l'urbanisation; - le site est attenant à la zone de Strépy-Bracquenies; - aucune zone inondable n'y a été recensée; - il n'entraîne la destruction que de milieux de faible qualité biologique et aucune zone de protection, de conservation, ni aucune espèce protégée n'y est signalée; - le coût total ...[+++]de l'aménagement de la zone est certes supérieur à celui de l'avant-projet mais que les coûts de réalisation à l'hectare urbanisable sont pratiquement identiques; Considérant que des réclamants sont opposés au projet de « Plat Marais » par rapport à celui de Le Roeulx pour différents motifs (coût pour la collectivité, nuisances sonores et visuelles, accessibilité à l'autoroute, prévention de captage, sites protégés, évacuation des eaux de ruissellement); Considérant que la CRAT se rallieau choix de l'alternative de localisation de Plat Marais; qu'ils estiment que, du point de vue de l'aménagement du territoire, Plat Marais est un site plus cohérent que la zone sise au lieu-dit « Biercée » au Roeulx; Considérant que le CWEDD estime lui aussi que cette alternative de localisation est la meilleure solution pour l'inscription d'une ZAE de type régional; qu'il estime qu'elle correspond mieux au principe défini dans le SDER (La Louvière est un point d'ancrage sur un eurocorridor et est considéré comme un pôle de développement) et présente moins de contraintes que le site du Roeulx. Considérant, en conséquence, que la localisation prônée par l'auteur de l'étude d'incidences, la CRAT et le CWEDD est la plus adéquate pour satisfaire l ...

En ce qui concerne les organisations qui exercent leurs activités pour une durée déterminée sur des sites qui ne leur appartiennent pas, le vérificateur devra contrôler le système de management et les performances environnementales de l'organisation sur un échantillon de sites représentatif de ce que l'organisation est capable de faire sur le plan du management environnemental.

Les sites doivent être choisis selon des techniques d'échantillonnage éprouvées(1) et le vérificateur tiendra compte des facteurs suivants dans le choix des sites à inclure dans le programme de vérification:

5. Les paragraphes 3 et 4 s'appliquent également aux vérificateurs environnementaux agréés, ainsi qu'aux sites enregistrés conformément à l'article 14 du règlement (CEE) n° 1836/93, pour autant que les organismes d'agrément concernés et les organismes compétents aient reconnu que les vérificateurs environnementaux et les sites enregistrés satisfont à toutes les exigences du règlement (CEE) 1836/93 et en informent la Commission.

5. Les paragraphes 3 et 4 s'appliquent également aux vérificateurs environnementaux agréés, ainsi qu'aux sites enregistrés conformément à l'article 14 du règlement (CEE) n° 1836/93, pour autant que les organismes d'agrément concernés et les organismes compétents aient reconnu que les vérificateurs environnementaux et les sites enregistrés satisfont à toutes les exigences du règlement (CEE) 1836/93 et en informent la Commission.