Übersetzung für "Zone désaffectée " (Französisch → Deutsch) :

Considérant qu'en ce qui concerne la demande de la Direction générale opérationnelle Routes et Bâtiments (DGO1) du Service public de Wallonie (SPW), de l'asbl GRACQ et de l'asbl Chemins du rail relative au souhait de préserver les assiettes des voies de chemin de fer désaffectées en vue de développer le RAVeL ou de nouvelles voies de chemin de fer et de leur suggestion d'inclure systématiquement les voies de chemin de fer dans l'unité de gestion anthropique (UG 11) sur minimum 12 mètres ainsi que la demande d'Infrabel d'exclure le domaine de l'infrastructure ferroviaire et tout ou partie des parcelles qui se trouvent dans une ...[+++]zone de 20 mètres mesurée à partir du franc-bord du chemin de fer, le Gouvernement ne peut sélectionner et délimiter les sites que sur la base de critères scientifiques et non sur des considérations d'ordre socio-économique ; qu'il ne saurait donc être question d'exclure un réseau de voirie ou des voies de chemin de fer d'un site sans justification scientifique ;

Considérant le rapport d'étude d'orientation réalisé par l'ISSeP, sur le périmètre délimité par les garages situés rue du Tissage, par une partie désaffectée située face à ces garages ainsi qu'une partie désaffectée située rue des usines; considérant que l'étude des risques sanitaires indique que, pour la zone usine étudiée, l'affectation de cette zone en industrie ne pose pas de risques sanitaires; considérant que l'étude des risques sanitaires indique que, pour la zone rue du Tissage, l'affectation de type habitat peut être envisa ...[+++]gée pour cette zone à conditions d'assainir la contamination en huiles minérales et par contre un aménagement de type industrie ne présente pas de risque pour la santé humaine;

- inscription en zone d'espaces verts de la zone d'extraction actuellement désaffectée, présentant une superficie de 18 ha et de la zone d'activité économique industrielle inscrite dans son prolongement jusqu'à la RN552 (1 ha);

La ZAE impliquerait son déplacement vers un autre lieu; - le site se situe à proximité d'une drève de qualité. Considérant que la CRAT estime, encore, que l'auteur de l'étude d'incidences n'a pas correctement procédé à la recherche d'alternative de localisation dans des sites d'activité économique désaffecté; Considérant qu'il ressort de l'étude d'incidences que l'auteur a recherché toutes les alternatives possibles capables de rencontrer les objectifs du Gouvernement; qu'il n'a pas pu trouver de SAED pouvant constituer une alternative de localisation admissible au regard de ces conditions; Considérant que la présente révision emporte aussi la désaffectation de terrains aujourd'hui classés en zone ...[+++] d'activité économique sur le territoire de Pepinster et Theux, au lieu-dit « Maison-Bois »; Considérant que cette désaffectation se justifie compte tenu des qualités paysagères du site concerné; qu'en conséquence, le Gouvernement, dans ses arrêtés du 18 octobre 2002 et du 18 septembre 2003 a proposé de réaffecter ces terrains en zone de parc d'intérêt paysager; Considérant que le CWEDD émet un avis favorable sur cette partie du projet; Considérant que la CRAT relaie certaines réclamations demandant que l'ensemble de la zone d'activité économique soit désaffectée; Considérant cependant que la partie de zone dont l'affectation n'est pas modifiée est déjà partiellement urbanisée; qu'il ne convient pas de mettre en péril l'exploitation qui est faite de ces terrains; que pour le solde des terrains, ils sont contigus à la nouvelle zone inscrite au plan et pourront bénéficier des travaux de viabilisation qui seront réalisés pour elle; qu'il ne convient donc pas de les désaffecter; Examen des alternatives de délimitation et de mises en oeuvre Considérant que l'étude d'incidences a mis en évidence que des inconvénients présentés par la projet en projet pourraient être partiellement atténués, si sa délimitation était modifiée de façon à, sans en réduire sensiblement ...

(8) considérant que le FEDER devrait soutenir dans le cadre de sa mission, les investissements en faveur de la réhabilitation des zones désaffectées, dans une perspective de développement économique local, rural ou urbain;

(8) considérant que le FEDER devrait soutenir dans le cadre de sa mission, les investissements en faveur de la réhabilitation des zones desaffectées, dans une perspective de développement économique local, rural ou urbain;