Übersetzung für "agent de concerts " (Französisch → Deutsch) :

3. souligne qu'en tant que système de gouvernement, la démocratie prévoit des mécanismes de répartition du pouvoir politique et de gestion des conflits qui sont essentiels pour garantir des sociétés stables et pacifiques; observe, toutefois, que la démocratie doit naître d'un processus endogène et ne peut pas être artificiellement imposée par des agents extérieurs; fait valoir que l'Union, de concert avec la communauté internationale, peut jouer un rôle actif dans le soutien aux processus de consolidation démocratique;

1. La Commission, en concertation avec les États membres et assistée du comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu de travail, établit des lignes directrices concernant l'évaluation des agents chimiques, physiques et biologiques ainsi que des procédés industriels considérés comme comportant un risque pour la santé génésique des travailleurs et des travailleuses, et pour la sécurité ou la santé des travailleuses au sens de l'article 2.

En outre, les associations et organisations suivantes peuvent ester en justice dans les litiges auxquels l'application des lois attaquées donnerait lieu, lorsqu'un préjudice est porté aux fins statutaires qu'elles se sont donné pour mission de poursuivre : (1) tout établissement d'utilité publique et toute association, jouissant de la personnalité juridique depuis au moins trois ans à la date des faits, et se proposant par ses statuts de défendre les droits de l'homme ou de combattre la discrimination; (2) les organisations représentatives des travailleurs et des employeurs, visées à l'article 3 de la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires; (3) les organisations représentatives au s ...[+++]ens de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités; (4) les organisations syndicales représentatives au sein de l'organe de concertation syndicale désigné pour les administrations, services ou institutions pour lesquels la loi du 19 décembre 1974 réglant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités n'est pas d'application; (5) les organisations représentatives des travailleurs indépendants (article 30 de la loi générale anti-discrimination).

Les parties requérantes dans l'affaire n 2495 reprochent aux mêmes dispositions de créer une discrimination entre les agents des services publics de police et les autres agents des services publics dès lors que les premiers sont privés, par l'effet des dispositions contestées, des garanties que la loi assure aux seconds en organisant des procédures de négociation, concertation ou consultation, incluant la participation des organisations syndicales représentatives, dans les matières relatives au statut administratif et linguistique ain ...[+++]si qu'à l'organisation et à la gestion du personnel des services publics.

Art. 4. Une concertation a lieu entre l'agent, le Secrétaire général et le supérieur hiérarchique immédiat ou entre l'agent et son directeur-chef de service au sujet de la date de début du congé.

b) quatre agents de niveau 1 et un agent de niveau 2+, désignés par le Gouvernement, sur proposition du Ministre-Président, en concertation avec l'Inspecteur des Finances visé à l'article 1;