document relatif à des sous-participations à des créances provenant de prêts (ex.: Le droit est dû sur les documents relatifs à des sous-participations à des créances provenant de prêts accordés à des débiteurs domiciliés en Suisse [...an Darlehensforderungen gegen inlaendische Schuldner] [Droit d'émission, Directives 93, ch. 19])
Ausweis ueber Unterbeteiligungen an Darlehensforderungen