Übersetzung für "archive en libre accès " (Französisch → Deutsch) :

édition en libre accès [ archive en libre accès | publication en libre accès | revue en libre accès ]

accès aléatoire | accès au hasard | accès imprévu | libre accès

accès aléatoire | accès direct | accès libre | accès sélectif

principe du libre accès au marché et au trafic

Règlement CEE no. 4058/86 du Conseil, du 22 décembre 1986, concernant une action coordonnée en vue de sauvegarder le libre accès au trafic transocéanique

Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 27 juin 2016 en cause de la SA « Dranken Van Eetvelde », de la SPRL « Drankgigant » et de la SPRL « Bokslaar » contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 2 septembre 2016, le Tribunal de première instance de Flandre orientale, division Gand, a posé la question préjudicielle suivante : « L'article 319, alinéa 1, du Code des impôts sur les revenus 1992 et l'article 63, alinéa 1, du Code de la taxe sur la valeur ajoutée violent-ils le droit à l'inviolabilité du domicile et le droit au respect de la vie privée, garantis par les articles 15 et 22 de la Constitution belge et par l'article 8 de la Convention européenne des droits de ...[+++] l'homme, s'ils sont interprétés en ce sens qu'ils confèrent aux agents compétents de l'administration fiscale un droit général, inconditionnel et illimité, de libre accès aux locaux professionnels mentionnés dans ces articles, ce qui permet à ces agents, sans autorisation préalable, de visiter et de fouiller ces locaux et de réaliser d'autres actes faisant penser à une perquisition pénale, en vue d'examiner les livres et les documents qui s'y trouvent, que cette visite ait pour but de contrôler l'application de la législation fiscale ou de constater des infractions fiscales pénalement sanctionnées ?

Art. 82. L'organisme certificateur agréé donne libre accès à toute personne du service à ses locaux et aux documents et fournit toute information demandée.

Les pouvoirs des services de police sont également limités par des dispositions législatives qui réglementent la période pendant laquelle des données à caractère personnel restent disponibles dans les banques de données policières et l'archivage de ces données, la période d'archivage et l'accès à ces archives (articles 44/9, 44/10 et 44/11/2, §§ 2 et suivants, de la loi sur la fonction de police).

Ce projet pilote «Horizon 2020» sur le libre accès aux données issues de la recherche est l'équivalent, pour l'information scientifique, de la stratégie en matière de libre accès aux données mise en œuvre pour les informations du secteur public: elle vise à élargir et à améliorer l’accès aux données générées par les projets, et leur réutilisation, au profit de la société et de l'économie.