par négligence (ex.: Celui qui, intentionnellement ou par négligence, aura soustrait des montants d'impôt sur le chiffre d'affaires sera puni. [art. 36 AChA]) (-> enfreindre une obligation intentionnellement ou par négligence [einer Pflicht vorsaetzlich oder fahrlaessig nicht nachkommen] [art. 174 LIFD]) (art. 45 LT) (art. 61 LIA)
Fahrlaessig