Übersetzung für "art 18 ot fin " (Französisch → Deutsch) :

assujettissement (art. 35 LT) | assujettissement fiscal (art. 2, 1er al., OT) | assujettissement au droit (art. 18 OT) (Droit de négociation, Directives 93, ch. 46) (-> début [Beginn] de l'assujettissement au droit [art. 18 OT) (-> fin [Entlassung] de l'assujettissement au droit [art. 25 OT])

fin de l'assujettissement au droit (art. 25 OT) (Droit de négociation, Directives 93, ch. 56)

exercice comptable (art. 18, 2e al., OT) (art. 17, 2e al., OIA)

Message du 18 mars 1996 concernant la modification de la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants(Abrogation de la modification des art.6,1er al.,et 8,1er al.,dans la teneur du 7 octobre 1994,en ce qui concerne l'application du barème dégressif)

Arrêté fédéral du 18 juin 1993 concernant l'introduction dans la constitution fédérale d'un article sur l'encouragement de la culture(art.27 septies cst.)

2 - Modification du décret du 16 décembre 1991 relatif à la formation et la formation continue dans les classes moyennes et les PME Art. 67 - A l'article 16 du décret du 16 décembre 1991 relatif à la formation et la formation continue dans les classes moyennes et les PME, modifié par les décrets des 17 mai 2004, 27 juin 2011, 16 janvier 2012 et 25 avril 2016, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le 17°, le point en fin de phrase est remplacé par un point-virgule; 2° L'article est complété par un 18° rédigé comme suit ...[+++]: « 18° exercer toutes les missions prévues dans la loi du 19 juillet 1983 relative à l'apprentissage industriel et dans les dispositions portant exécution de celle-ci».

Art. 41 - L'article 1 de la même loi est remplacé par ce qui suit : « Article 1 - La présente loi transpose partiellement les directives suivantes : 1° la directive 2009/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 prévoyant des normes minimales concernant les sanctions et les mesures à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier; 2° la directive 2011/98/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 établissant une procédure de demande unique en vue de la délivrance d'un permis unique autorisant les ressortissants de pays tiers à résider et à travailler sur le territoire d'un Etat membre et établissant un socle commun de droits pour les travailleurs issus de pays tiers qui réside ...[+++]nt légalement dans un Etat membre; 3° la directive 2014/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 établissant les conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d'un emploi en tant que travailleur saisonnier; 4° la directive 2014/66/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 établissant les conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers dans le cadre d'un transfert temporaire intragroupe".

[Statut des fonctionnaires, art. 29, § 1, b) ; règlement du Conseil no 58/2003, art. 18, § 1]

18. rappelle que les métiers d'art constituent l'un des piliers de notre patrimoine culturel et de notre économie, et qu'il faut donc en assurer la pérennité par des mécanismes de transmission des connaissances et des compétences adéquats, comme le souligne la résolution du Parlement européen du 10 avril 2008 sur les industries culturelles en Europe;