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Absolute Negativbescheinigung
Année d'émission de l'attestation
Attestation
Attestation CE de type
Attestation d'examen CE de type
Attestation d'examen UE de type
Attestation de célibat
Attestation de fréquentation scolaire
Attestation pour billet non utilisé
Attestation pour billet utilisé partiellement
Ausfuehrungsbestimmungen
Bestaetigung ueber die gesamten Geschaeftsbeziehungen
CDB
Certificat d'examen «CE» de type
Célibat
Célibataire
+les+attestations+négatives+relatives.html style='color:white; text-decoration: none;'>Et -> les attestations négatives relatives
Millésime de l'année de l'attestation
Note 54 de l'art. 8 CDB
Personne célibataire
Relative Negativbescheinigung
Voir explication sous cette appellation

Übersetzung für "attestation de célibat " (Französisch → Deutsch) :

attestation de célibat

Bescheinigung des Ledigenstandes


attestation CE de type | attestation d'examen CE de type | attestation d'examen UE de type | certificat d'examen «CE» de type

EG-Baumusterprüfbescheinigung | EU-Baumusterprüfbescheinigung


attestation négative (rem.: Il existe deux sortes d'attestations négatives: -> les attestations négatives absolues [absolute Negativbescheinigung] [voir explication sous cette appellation] et -> les attestations négatives relatives [relative Negativbescheinigung] [voir explication sous cette appellation]) (LC de l'AFC W-604.2, du 12 juin 1980)

Negativbescheinigung


attestation négative absolue (expl.: Il s'agit d'une attestation portant sur la négation d'un quelconque rapport d'affaires entre le contribuable et la banque. Ce genre d'attestation ne peut pas être exigé des banques de la part des contribuables. [LC de l'AFC W-604.2, du 12 juin 1980])

Absolute Negativbescheinigung


attestation d'intégralité (-> Note: Dans les commentaires [Ausfuehrungsbestimmungen] de la convention relative à l'obligation de diligence des banques [CDB], l'attestation d'intégralité est désignée comme une attestation relative à l'ensemble des relations d'affaires [Bestaetigung ueber die gesamten Geschaeftsbeziehungen] [note 54 de l'art. 8 CDB].)

Vollstaendigkeitsbescheinigung


année d'émission de l'attestation | millésime de l'année de l'attestation

Jahr der Emission


attestation pour billet non utilisé | attestation pour billet utilisé partiellement

Bescheinigung für einen nicht oder nur teilweise benutzten Fahrausweis


célibataire [ célibat | personne célibataire ]

unverheiratete Person [ Ehelosigkeit | Junggeselle | ledige Person ]


attestation de fréquentation scolaire

Schulbesuchsbescheinigung




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