Übersetzung für "attribution des départements et suppléances " (Französisch → Deutsch) :

9 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche et en fixant les conditions à la Haute Ecole provinciale de Hainaut Condorcet, à des fins pédagogiques Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 27 mars 2014 relatif à la pêche fluviale, à la gestion piscicole et aux structures halieutiques, les articles 8, § 2, et 10, § 4, 1°; Vu la demande introduite en date du 21 février 2016 par la Haute Ecole provinciale de Hainaut Condorcet, sollicitant le renouvellement de l'arrêté ministériel du 20 janvier 2014; Vu l'avis favorable du Service de la Pêche de la Direction de la Chasse et de le Pêche du Département de la Nature et des ...[+++] Forêts; Considérant que l'avis du Conseil supérieur wallon de la Pêche n'a pu être sollicité compte tenu qu'il est en cours de désignation; Considérant qu'une dérogation similaire a été octroyée au demandeur par le Ministre qui a la pêche dans ses attributions le 26 mars 2008 et le 20 janvier 2014; Considérant l'intérêt pédagogique que représente la pratique de la pêche électrique dans la formation des bacheliers en Forêt Nature et en Environnement; Sur la proposition du Ministre qui a la pêche dans ses attributions;

IV. - Etablissement de la taxe relative au déversement des eaux usées industrielles et de la taxe relative au déversement des eaux usées domestiques Section 1. - Définitions Art. R.323. Au sens du présent chapitre, on entend par : 1° l'Administration : le Département de l'Environnement et de l'Eau de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement du Service public de Wallonie; 2° le Ministre : le Ministre qui a la Politique de l'Eau dans ses attributions ...[+++]; 3° laboratoire agréé : laboratoire agréé en vertu de l'article D.147 du Livre I du Code de l'Environnement ou le laboratoire de référence de la Région wallonne; 4° auto-surveillance : les mesures réalisées par l'établissement lui-même, au sein de ses propres équipements d'analyse, ou par un laboratoire désigné par lui; 5° surveillance : les mesures réalisées par un laboratoire agréé pour le compte d'un établissement.

3. L’attribution des créneaux de départ ATFM donne priorité aux vols selon l’ordre de leur entrée prévue dans le lieu où s’applique la mesure ATFM, sauf si des circonstances particulières obligent à appliquer des règles de priorité différentes officiellement convenues et présentant un avantage pour le réseau européen de gestion du trafic aérien.

Art. 3. La suppléance d'un membre effectif visé à l'article 2 est assurée par le fonctionnaire du Département ou de la Direction concerné, le plus ancien dans le grade le plus élevé.

Cela pourrait notamment passer par l'attribution, dès le départ, dans les critères de sélection, de points supplémentaires aux projets qui contribuent à l'égalité hommes-femmes, c'est-à-dire dans lesquels la participation est équilibrée.

Cela pourrait notamment passer par l'attribution, dès le départ, dans les critères de sélection, de points supplémentaires aux projets qui contribuent à l'égalité hommes-femmes, c'est-à-dire dans lesquels la participation des hommes et des femmes est équilibrée.