Übersetzung für "audit interne " (Französisch → Deutsch) :

Au sein des organismes de type 2 dont le montant total des dépenses budgétées sur trois exercices consécutifs atteint, au moins, un montant de 50 millions d'euros par an, les audits budgétaire et comptable sont confiés à un service d'audit interne organisé au sein de l'unité.

8. Rappelle que l'entreprise commune a été constituée en février 2007; se félicite qu'en 2012, le service d'audit interne de la Commission et la fonction d'audit interne de l'entreprise commune ont commencé à mettre en œuvre le plan d'audit stratégique coordonné du service d'audit interne, relatif à l'entreprise commune pour la période 2012-2014; constate que le service d'audit interne a réalisé un audit du programme/projet et une évaluation des risques informatiques, tandis que la structure d'audit interne de l'entreprise commune SESAR a examiné trois appels d'offres et contrôlé la mise en œuvre de quatre normes de contrôle interne; ...[+++]attend du service d'audit interne qu'il suive les dépenses budgétaires de près, à savoir l'évaluation des contributions en nature et des versements effectués aux quinze membres de l'entreprise commune travaillant sur les activités du programme, auxquelles sont associés plus d'une centaine d'entités et de sous-traitants privés et publics;

8. rappelle que l'entreprise commune a été constituée en février 2007; se félicite qu'en 2012, le service d'audit interne de la Commission et la fonction d'audit interne de l'entreprise commune ont commencé à mettre en œuvre le plan d'audit stratégique coordonné du service d'audit interne, relatif à l'entreprise commune pour la période 2012-2014; constate que le service d'audit interne a réalisé un audit du programme/projet et une évaluation des risques informatiques, tandis que la structure d'audit interne de l'entreprise commune SESAR a examiné trois appels d'offres et contrôlé la mise en œuvre de quatre normes de contrôle interne; ...[+++]attend du service d'audit interne qu'il suive les dépenses budgétaires de près, à savoir l'évaluation des contributions en nature et des versements effectués aux quinze membres de l'entreprise commune travaillant sur les activités du programme, auxquelles sont associés plus d'une centaine d'entités et de sous-traitants privés et publics;

§ 2. Les règles de procédure, visées à l'article 17, alinéa 4, du décret, pour l'établissement, la gestion et le suivi du passeport biologique, sont les suivantes : 1° le passeport biologique ne peut être établi et/ou géré et/ou utilisé, par l'ONAD-CG que dans le respect des conditions prévues à l'article 17 du décret; 2° le passeport biologique ne peut être établi et/ou géré et/ou utilisé, par l'ONAD-CG que pour l'une au moins des finalités visées à l'article 16, § 1, alinéa 2, ou à l'article 17, alinéa 3, du décret; 3° sans préjudice des 1° et 2°, toute convention, conclue en application de l'article 17, alinéa 2, du décret détermine, notamment, l'organisation antidopage responsable du passeport biologique concerné, les modalités concer ...[+++]nant sa gestion et son utilisation, ainsi que la répartition des coûts concernant sa gestion et son utilisation; 4° en cas d'établissement d'un passeport biologique par l'ONAD-CG, celle-ci notifie, au sportif d'élite de niveau national concerné, par courrier recommandé et par courrier électronique, au moins les éléments suivants : a) l'établissement d'un passeport biologique applicable à ce sportif d'élite; b) les finalités possibles de l'utilisation des données liées au passeport biologique, ainsi que la durée maximale de conservation de ces données, conformément à l'Annexe A du standard international pour la protection des renseignements personnels; c) l'organisation antidopage responsable de la gestion et du suivi du passeport biologique; d) la possibilité, pour le sportif d'élite de niveau national concerné, de contester, dans les 15 jours suivant la notification, l'établissement d'un passeport biologique lui applicable et de demander, le cas échéant, à être entendu par l'ONAD-CG, en présence éventuelle d'un conseil et/ou médecin de son choix; 5° en cas d'application du 4°, d), l'ONAD-CG notifie sa décision au sportif d'élite de niveau national concerné : a) après réception de sa contestation et de son éventuelle audition ...

Le législateur ordonnanciel a pu conclure à l'issue de ces auditions à l'absence d'études non contestées démontrant l'apparition de dommages de santé graves ou irréversibles pour des densités de puissance des radiations non ionisantes en cause inférieures à celles recommandées par la « International Commission on Non-Ionizing Radiation Protection (ICNIRP) » (Guidelines for limiting exposure to time-varying electric, magnetic, and electromagnetic fields (up to 300 GHz), 1998, [http ...]

25. constate, d'après la réponse transmise par l'entreprise commune à la Cour des comptes, que les rôles de la fonction d'audit interne de l'entreprise commune et de service d'audit interne ont été précisés et formalisés à travers l'approbation, en mars 2011, des chartes d'audit de la capacité d'audit interne et du service d'audit interne; prend également acte de l'élaboration en cours d'un plan d'audit stratégique coordonné pour la période 2012-2014 afin d'accroître l'impact des audits programmés et de réduire le risque de double emploi des travaux d'audit réalisés par le service d'audit interne et la capacité d'audit interne; invite ...[+++]dès lors l'entreprise commune à informer l'autorité de décharge de l'état de préparation et de réalisation de son plan d'audit stratégique pour la période 2012-2014;