Übersetzung für "augmentation du prix du carburant " (Französisch → Deutsch) :

augmentation des prix [ hausse des prix | majoration des prix ]

augmentation des prix

garantie contre l'augmentation des prix

ajuster les prix de carburants selon les procédures de l'entreprise

décompte relatif à l'augmentation des prix

2° le § 1 est complété par un alinéa rédigé comme suit : « Le cas échéant, la décision du Ministre peut être conditionnelle et/ou prévoir un étalement pour l'augmentation des prix ou des marges». 3° au § 2, les mots "dès le jour de" et "du Service des Prix" sont respectivement remplacés par les mots "dès le premier jour du mois suivant la" et "du département"; 4° le § 3 est remplacé par ce qui suit : « § 3. En l'absence d'une décision dans les 90 jours qui suivent l'envoi de la confirmation mentionnée à l'article 3.1, alinéa 3, l'établissement est habili ...[+++]té à appliquer la hausse demandée des prix d'hébergement et des marges, et ce, dès le premier jour du mois suivant la notification au département des marges et prix appliqués et de leur date d'application».

5. estime qu'une augmentation des aides de minimis au delà de 30 000 € afin de compenser l'augmentation du prix des carburants empêcherait le secteur de la pêche de s'adapter à la poursuite inévitable de la hausse des prix qui touche tous les secteurs qui dépendent des combustibles fossiles, compte tenu du fait que le secteur de la pêche est moins vulnérable que d'autres en raison de l'exonération de taxation dont il bénéficie;

D. considérant que, selon la communication de la Commission COM(2008)0453, une augmentation du prix des carburants frappe le plus durement les navires dont la consommation d'énergie est la plus élevée, à savoir les chalutiers à perche, pour lesquels les frais de carburant représentent jusqu'à 60 % de la valeur du poisson débarqué, alors que les navires côtiers pêchant avec des engins dormants sont beaucoup moins touchés, étant donné que les frais de carburant ne représentent que 5 à 20 % de la ...[+++] valeur du poisson débarqué,

L'article 201 du CIR 1992, tel qu'il est applicable au litige soumis au juge a quo, disposait : « Dans les cas visés à l'article 69, § 1, alinéa 1, 1°), la déduction pour investissement est déterminée comme suit : 1° en ce qui concerne les sociétés résidentes dont les actions ou parts, représentant la majorité des droits de vote, sont détenues à concurrence de plus de la moitié par une ou plusieurs personnes physiques et qui ne font pas partie d'un groupe auquel appartient un centre de coordination visé à l'arrêté royal n° 187 du 30 décembre 1982 relatif à la création de centres de coordination, le pourcentage de la déduction est égal à l'augmentation exprimée ...[+++]en pour cent, de la moyenne des indices des prix à la consommation du Royaume de la pénultième année précédant celle dont le millésime désigne l'exercice d'imposition auquel est rattachée la période imposable au cours de laquelle l'investissement est effectué, par rapport à la moyenne des indices des prix à la consommation de l'année précédente, arrondie à l'unité supérieure ou inférieure selon que la fraction atteint ou non 50 p.c., et majorée de 1 point sans que le pourcentage ainsi obtenu puisse être inférieur à 3 p.c. ou supérieur à 10 p.c.; ce pourcentage ne s'applique qu'à la première tranche de 5.000.000 EUR d'investissements effectués par période imposable; 2° en ce qui concerne les sociétés non visées au 1°, le pourcentage de la déduction est celui visé au 1°, mais ramené à 0.