Übersetzung für "autorisation d’exploitation industrielle " (Französisch → Deutsch) :

1. Lorsque des résultats peuvent, ou qu'il est raisonnable d'espérer qu'ils puissent, donner lieu à des exploitations industrielles ou commerciales, le participant qui en est propriétaire étudie les possibilités de protection et, si les circonstances l'autorisent et le justifient, assure leur protection adéquate pendant la durée et sur l'étendue géographique appropriées, en tenant dûment compte des intérêts légitimes de tous les participants associés, particulièrement des intérêts commerciaux.

13. en prenant toutes les mesures appropriées en vue d'autoriser, dans le respect de leur législation, la reproduction d'œuvres cinématographiques déposées à des fins de restauration, tout en permettant, en vertu d'un accord entre les parties intéressées, que les titulaires des droits profitent de l'amélioration du potentiel d'exploitation industrielle des œuvres suite à leur restauration ;

Le bruit figure parmi les aspects environnementaux que les autorités des États membres doivent examiner lorsqu'elles délivrent des autorisations aux exploitants des grandes installations industrielles et agricoles couvertes par la directive 96/61/CE sur la prévention et la réduction intégrées de la pollution [28] (directive IPPC).

Elle concerne les centaines de personnes assassinées chaque année pour avoir pris part à des activités syndicales légitimes ; les deux cent cinquante millions d'enfants qui travaillent de par le monde ; les zones franches industrielles créées pour éviter de devoir respecter les normes minimales ou encore les ateliers clandestins de couture où on les ignore tout simplement ; l'esclavage dans les plantations de cacao ouest-africaines ou sur les plates-formes pétrolières au Myanmar ; ces victimes tuées lors des guerres civiles en Angola ou en Sierra Leone, guerres alimentées par le commerce du diamant sale ou par la corruption exercée pour ob ...[+++]tenir les autorisations d'exploitation des ressources minières ; le 1,5 millions de bébés qui meurent chaque année parce que leur mère, trompées par le marketing développé autour des laits en poudre pour bébé, ne les allaitent pas.

(13) Un service européen de télépéage assurera l'interopérabilité sur les plans technique et contractuel en comportant un seul contrat entre les clients et les exploitants proposant le service, conforme à un corps de règles contractuelles autorisant tous les exploitants et/ou émetteurs à fournir le service, qui donnera accès à l'ensemble du réseau, et une série de normes et d'exigences techniques sur la base desquelles les industriels pourront fournir le ...[+++]s équipements nécessaires à la prestation du service.

En effet, les causes structurelles qui ont entravé la réussite des conventions de Lomé sont toujours présentes : le poids du remboursement de la dette qui asphyxie les budgets des pays ACP et leurs possibilités d'investissements pour le développement durable, la détérioration continue des termes de l'échange au détriment des pays ACP, en l'absence d'un système international de régulation du commerce des produits de base, une politique d'ajustements structurels qui impose des restrictions budgétaires aux pays ACP et, enfin, une politique européenne incohérente qui, parallèlement à sa politique de développement, non seulement subventionne sa production agricole et exporte ses surplus vers les pays en voie de développement, déstructurant ainsi les marchés loc ...[+++]aux, mais autorise aussi les navires de pêche industriels à exploiter les eaux territoriales des pays ACP, ce qui porte atteinte à la subsistance des populations et nuit à la protection de la biodiversité.