En effet, lorsque le Conseil pour les contestations des autorisations est saisi d'un recours en annulation dirigé contre une décision de l'autorité délivrant un permis par laquelle celle-ci accorde un permis d'environnement, le Conseil pour les contestations des autorisations peut être invité à examiner la légalité de la décision précitée prise par l'autorité délivrant le permis, en particulier la compatibilité de celle-ci avec le titre IV du Code flamand de l'aménagement du territoire et avec le titre V du décret sur la politique de l'environnement.
Wenn nämlich eine Beschwerde auf Nichtigerklärung gegen eine Entscheidung der genehmigenden Behörde, durch die eine Umgebungsgenehmigung erteilt wird, beim Rat für Genehmigungsstreitsachen anhängig gemacht wird, kann dieser gebeten werden, die Rechtmäßigkeit der vorerwähnten Entscheidung der genehmigenden Behörde zu prüfen, insbesondere deren Vereinbarkeit mit Titel IV des Flämischen Raumordnungskodex und Titel V des Umweltpolitikdekrets.