En effet, la réglementation relative à la sécurité de l’aviation civile européenne reste, pour la plus grande part, élaborée au sein de différentes instances. C’est notamment le cas avec la Conférence européenne de l’aviation civile (CEAC) et son « organe technique » que sont les Autorités conjointes de l’aviation (JAA), et, depuis peu, le Groupe des régulateurs de la sécurité aéroportuaire (GASR).
Die Regelung der Sicherheit der europäischen Zivilluftfahrt bleibt im Wesentlichen über verschiedene Instanzen verteilt. Dies gilt insbesondere für die Europäische Zivilluftfahrt-Konferenz (ECAC) und ihre „technischen Organe“, nämlich die Arbeitsgemeinschaft europäischer Luftfahrtverwaltungen (JAA) und, seit kurzem, die Gruppe der Flughafensicherheits-Regulierungsbehörden (GASR).