Übersetzung für "base de connaissances " (Französisch → Deutsch) :

L'article 44/11/12, § 2, de la loi sur la fonction de police dispose à cet égard expressément que ces modalités doivent porter au moins sur : « le besoin d'en connaître »; les catégories de membres du personnel qui, sur la base de l'exécution de leurs missions, disposent d'un accès direct à la B.N.G. ou d'une possibilité de l'interroger directement, les traitements automatisés qui sont effectués sur la base des données et informations de la B.N.G., l'obligation du respect du secret professionnel par toutes les personnes qui prennent directement ou indirectement connaissance des donné ...[+++]es et informations de la B.N.G., les mesures de sécurité dont certaines sont expressément définies et l'obligation de suivre une formation préalablement à l'obtention de l'accès direct ou du droit à l'interrogation directe.

La consultation des archives de la B.N.G. est réalisée limitativement pour les finalités suivantes : 1° la prise de connaissance et l'exploitation des antécédents de police administrative ou de police judiciaire dans le cadre d'une enquête relative à un crime; 2° l'aide dans le cadre des enquêtes à l'identification, sur la base des empreintes digitales des personnes visées à l'article 44/5, § 3, 1°; 3° l'appui à la définition et à la réalisation de la politique policière et de sécurité; 4° sur base d'une demande écrite du ministre ...[+++]de l'Intérieur, la défense des services de police en justice et le suivi des procès en révision impliquant des données contenues dans la B.N.G. Le résultat de l'exploitation des archives de la B.N.G. pour la finalité visée à l'alinéa 1, 3°, est anonymisé ».

L'article 36ter/1, § 1, alinéa 4, de la loi sur la protection de la vie privée dispose que les membres de l'Organe de contrôle sont nommés « sur la base de leur connaissance en matière de gestion de l'information policière ».

la compétence de diagnostiquer de façon indépendante les soins infirmiers requis, sur la base des connaissances théoriques et cliniques en usage, et de planifier, d’organiser et d’administrer les soins infirmiers aux patients, sur la base des connaissances et des aptitudes acquises conformément au paragraphe 6, points a), b) et c), afin d’améliorer la pratique professionnelle.

Art. 2. Pour l'application du présent arrêté, l'on entend par : 1° l'Administration : l'Administration telle que visée à l'article D. 3, 3°, du Code; 2° l'association apicole : l'association, dont la forme juridique est une ASBL ou en union professionnelle d'hobbyistes visée à l'article D. 100 du Code, composée d'apiculteurs; 3° le centre de formation apicole : le centre de formation visé à l'article D. 105 du Code, organisant des formations en apiculture telles que définies aux articles 4 et 11, § 2, du Code; 4° le Code : le Code wallon de l'Agriculture; 5° la conférence : l'exposé qui porte sur un sujet apicole précis, suivi par un échange de questions-réponses et qui a pour vocation de participer à la formation continue des apiculte ...[+++]urs; 6° le conférencier apicole : le formateur apicole qui dispense des cours théoriques ou des conférences; 7° le cours de base : la formation qui vise l'acquisition, par l'organisation de cours théoriques et pratiques, de connaissances et de compétences en matière d'apiculture, lesquelles constituent un socle de connaissances de base nécessaire à l'exercice d'une activité apicole; 8° le cours d'initiation : le module de sensibilisation à l'abeille et à l'apiculture qui, organisé en préalable d'un cours de base, vise à introduire ce dernier de manière à orienter les candidats participants; 9° le cours de spécialisation : la formation qui vise le développement et l'approfondissement, par l'organisation de cours théoriques et, le cas échéant, de cours pratiques, de connaissances et de compétences acquises dans le cadre d'un cours de base, dans un objectif de professionnalisation d'une activité apicole; 10° l'Inspection sociale : la Direction de l'Inspection sociale du Département de l'Inspection de la Direction générale opérationnelle Economie, Emploi et Recherche du Service public de Wallonie; 11° le Ministre : le Ministre de l'Agriculture; 12° le participant : toute personne visée à l'article D. 98, alinéa 1, 1°, 2°, 3°, 5 ...

La critique porte sur les modalités d'exercice de cette compétence : en l'absence d'une obligation d'associer la Région flamande à la décision du Roi relative à l'octroi des concessions domaniales et à la connexion ou non à la « prise de courant en mer », la Région flamande n'aurait pas connaissance de l'implantation précise des installations en question et du tracé des câbles sous-marins, ce qui rendrait très difficile, voire impossible, l'exercice par la Région flamande de ses compétences sur la base de l'article 6, § 1, X, de la lo ...[+++]i spéciale du 8 août 1980.