Übersetzung für "basses eaux de vives eaux " (Französisch → Deutsch) :

La proportion de sites où la baignade a été interdite est très basse: 0,5% pour les eaux côtières et 1,8% pour les eaux intérieures. Une seule zone de baignade côtière n’a pas été suffisamment échantillonnée.

22 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Huy-Waremme en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte à Sprimont (Louveigné), en extension de la zone d'activité économique mixte de « Damré » (planche 49/3N) Le Gouvernement wallon, Vu le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, notamment les articles 22, 23, 30, 35, 37, 41 à 46 et 115; Vu le Schéma de développement de l'espace régional (SDER) adopté par le Gouvernement le 27 mai 1999; Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 20 novembre 1981 établissant le plan de secteur de Huy-Waremme; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 octobre 2002 décidant la révision du plan de ...[+++] secteur de Huy-Waremme et adoptant l'avant-projet de modification de plan en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte à Sprimont (Louveigné), en extension de la zone d'activité économique mixte de « Damré » (planche 49/3N); Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 septembre 2003 adoptant le projet de modification de plan en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte à Sprimont (Louveigné), en extension de la zone d'activité économique mixte de « Damré » (planche 49/3N); Vu les réclamations et observations, émises lors de l'enquête publique qui s'est déroulée à Sprimont entre le 27 octobre et le 10 décembre 2003, qui portent sur les thèmes suivants : - les préjudices causés aux agriculteurs par le projet; - la délimitation du projet; - l'égouttage du site; - la mobilité; Vu l'avis favorable du conseil communal de Sprimont du 30 décembre 2003; Vu l'avis favorable relatif à la révision du plan de secteur de Liège en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte à Sprimont (Louveigné), en extension de la zone d'activité économique mixte de « Damré » (planche 49/3N) émis par la CRAT le 5 mars 2004; Vu l'avis favorable assorti de conditions, rendu par le Conseil wallon de l'envi ...

Toutefois, dans le cadre de la procédure de reconnaissance officielle des sources d'eaux minérales naturelles prévue à l'article 1er de la directive précitée, les autorités compétentes des États membres doivent pouvoir se référer, pour les eaux minérales naturelles captées sur leur territoire, à une valeur guide plus basse pour les nitrates.

considérant qu'il convient d'introduire, à ce stade, de nouvelles limites plus basses pour la teneur en alcool méthylique de certaines eaux-de-vie élaborées en Autriche à la lumière des résultats des études effectuées en Autriche concernant les possibilités de diminuer la teneur en méthanol des eaux-de-vie de fruits concernées, qu'il convient également de suivre l'impact de l'évolution des différents aspects ayant trait à la teneur maximale en méthanol de ces eaux-de-vie de fruits car ces limites sont d'application aussi pour les mêmes eaux-de-vie de fruits élaborées dans les autres États membres et qu'il convient de continuer l'examen d ...[+++]es possibilités pour réduire la teneur en méthanol dans ces eaux-de-vie de fruits compte tenu de l'évolution des techniques tout en tenant compte des caractéristiques traditionnelles de ces produits;

Les "eaux intérieures" sont les eaux situées en deçà de la ligne de base servant à mesurer la largeur de la mer territoriale et s'étendant, dans le cas des cours d'eau, jusqu'à la limite des eaux douces (endroit dans un cours d'eau où, à marée basse et en période de faible débit d'eau douce, le degré de salinité augmente sensiblement à cause de la présence d'eau de mer).

Les eaux intérieures: les eaux du côté terrestre à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale (s’étendant dans le cas des cours d’eau jusqu’à la limite de l’eau douce (le lieu dans un cours d’eau où, à marée basse et en période de faible débit d’eau douce, il y a une sensible augmentation de la salinité due à la présence de l’eau de mer)).