Übersetzung für "bassin à eau glacée " (Französisch → Deutsch) :

Article 1. Le Gouvernement approuve l'avant-projet de modification du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de la Senne visé à l'annexe I. Art. 2. Le Gouvernement décide d'exempter les modifications mentionnées à l'avant-projet repris à l'article premier d'une évaluation des incidences sur l'environnement pour les raisons spécifiées dans le rapport visé à l'annexe I. Art. 3. Le Gouvernement charge la S.P.G.E. de soumettre, dans les trente jours, le projet de modification du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de l ...[+++]a Senne à la consultation des communes concernées par le sous-bassin hydrographique considéré, les titulaires de prises d'eau potabilisable concernés et les Directions générales compétentes du Service public de Wallonie, puis de lui représenter ensuite pour adoption.

Article 1. Sont nommés membres du Comité de gestion du Fonds piscicole et halieutique de Wallonie en qualité de : 1° membres issus de l'administration du Service public de Wallonie : a) le directeur général de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement; b) Département de la Nature et des Forêts (deux membres) : - membre effectif : M. Michel Villers, Direction de la Chasse et de la Pêche, avenue Prince de Liège 7 5100 Jambes; - membre suppléant : Mme Bernadette Dekeyser, Direction de la Chasse et de la Pêche, avenue Prince de Liège 7 5100 Jambes; - membre effectif : M. Xavier Rollin, Service de la Pêche, avenue Prince de Liège 7 5100 Jambes; - membre suppléant : Mme Marie-Astrid Jamar de Bol ...[+++]sée, Service de la Pêche, avenue Prince de Liège 7 5100 Jambes; c) Département de la Ruralité et des Cours d'Eau (un membre) : - membre effectif : M. Patrice Orban, Direction des cours d'eau non navigables, avenue Prince de Liège 7 5100 Jambes; - membre suppléant : M. Olivier Detrait, Direction des cours d'eau non navigables, avenue Prince de Liège 7 5100 Jambes; d) Département de l'Environnement et de l'Eau (un membre) : - membre effectif : M. Pierre-Nicolas Libert, Direction des Eaux de surface, avenue Prince de Liège 15 5100 Jambes; - membre suppléant : M. François Paulus, Direction des Eaux de surface, avenue Prince de Liège 15 5100 Jambes; e) Département de l'Etude du milieu naturel et agricole (un membre) : - membre effectif : M. François Darchambeau, Direction de la Nature et de l'Eau, avenue Maréchal Juin 23 5030 Gembloux; - membre suppléant : Mme Annick Terneus, Direction de la Nature et de l'Eau, avenue Maréchal Juin 23 5030 Gembloux; f) Direction générale opérationnelle Mobilité et Voies hydrauliques (un membre) : - membre effectif : M. Alain Gillet, Direction des Etudes techniques, boulevard du Nord 8 5000 Namur; - membre suppléant : Mme Muriel Dozier, Direction des Impacts économiques et environnementaux, boul ...

Art. 6. Compte tenu des exigences économiques, sociales et culturelles ainsi que des particularités locales, les moyens de gestion active proposés pour atteindre les objectifs de conservation du site peuvent être : la conclusion d'un contrat de gestion active ou toute autre forme de contrat conclu par la Région wallonne avec des propriétaires ou occupants concernés ; la création d'une réserve naturelle domaniale ou agréée ou d'une réserve forestière ; la modification de l'aménagement forestier éventuellement en vigueur ; l'adoption d'un plan de tir pour les espèces de grand gibier à contrôler (dans le ressort du ou des conseils cynégétiques concernés) ; la modification du plan de gestion du régime hydrique des terres agricoles établi p ...[+++]ar le wateringue conformément à la législation en vigueur ; la mise de terrains à la disposition de la Région wallonne ou d'une association de protection de la nature reconnue conformément à l'article 17, 1°, de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 17 juillet 1986 ; la modification, le cas échéant, du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique en vigueur sur le site et/ou l'adaptation du programme de mesures de protection des eaux adopté le cas échéant en vertu du Code de l'Eau ; la modification des programmes de travaux de curage et d'entretien du cours d'eau ; l'adoption de mesures agri-environnementales ; tout autre moyen de gestion active pertinent suggéré lors de la concertation.

14 AVRIL 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 2016 approuvant l'avant-projet de modification du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de la Semois-Chiers (planches 1/43; 2/43; 5/43; 6/43; 8/43; 9/43; 10/43; 11/43; 12/43; 13/43; 14/43; 16/43; 17/43; 18/43; 19/43; 22/43; 26/43; 27/43; 28/43; 29/43; 33/43; 34/43; 36/43; 38/43; 41/43; 42/43; 22/27) et exemptant les modifications proposées d'une évaluation des incidences sur l'environnement Le Gouvernement wallon, Vu la Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 ...[+++]établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau; Vu la Directive du Conseil 91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires; Vu le Livre I du Code de l'Environnement, les articles D.52 à D.61 et D.79; Vu le Livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau, les articles D.216 à D.218 et les articles R.284 à R.290; Vu le plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de la Semois-Chiers approuvé par le Gouvernement wallon en date du 22 décembre 2005; Vu l'avant-projet de modification du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de la Semois-Chiers (planches 1/43; 2/43; 5/43; 6/43; 8/43; 9/43; 10/43; 11/43; 12/43; 13/43; 14/43; 16/43; 17/43; 18/43; 19/43; 22/43; 26/43; 27/43; 28/43; 29/43; 33/43; 34/43; 36/43; 38/43; 41/43; 42/43; 22/27) et exemptant les modifications proposées d'une évaluation des incidences sur l'environnement, approuvé par l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 2016; Vu le rapport relatif à l'avant-projet de modification du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de la Semois-Chiers visé à l'annexe I; Sur la proposition du Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal; Après la délibéra ...

25 FEVRIER 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, et relatif aux valeurs seuils appliquées pour l'évaluation de la qualité des masses d'eau souterraine Le Gouvernement wallon, Vu le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, les articles D. 6-1, inséré par le décret du 13 octobre 2011, D. 19, § 1, D.24, § 1 et D.173; Vu le décret du 10 juillet 2013 instaurant un cadre pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable et modifiant le Livre I du Code de l'Environnement, le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, la loi du 28 décembre 1967 relative au aux cours d'eau non navigables ...[+++]et le décret du 12 juillet 2001 relatif à la formation professionnelle en agriculture, l'article D.8, § 3; Vu la partie réglementaire du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau; Vu l'avis de la Commission consultative de l'Eau, rendu le 30 septembre 2015; Vu l'avis 58.720/4 du Conseil d'Etat, donné le 18 janvier 2016 en application de l'article 84, § 1, alinéa 1, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Vu le rapport d'évaluation de l'impact du projet sur la situation respective des femmes et des hommes; Considérant qu'il est nécessaire de procéder à des adaptations techniques des critères d'évaluation de la qualité des masses d'eau souterraine; Considérant que de nouvelles menaces pour la qualité des eaux souterraines sont apparues au cours du premier cycle des plans de gestion des bassins hydrographiques wallons, adoptés conformément aux articles D. 24 et s. du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, et qu'il y a lieu d'y faire face; Sur proposition du Ministre de l'Environnement;

Les effets de plus en plus marqués du changement climatique et des problèmes environnementaux, tels que l'acidification des océans, les modifications de la circulation océanique, l'augmentation de la température de l'eau de mer, la fonte des glaces en Arctique et la diminution de la salinité de l'eau de mer, la dégradation et l'utilisation des sols, la diminution de la fertilité des sols, les pénuries d'eau, les sécheresses et les inondations, les risques sismiques et volcaniques, les modifications dans la répartition géographique des espèces, les pollutions chimiques, la surexploitation des ressources et la perte de biodiversité, indiqu ...[+++]ent que la planète approche de ses limites de durabilité.