Übersetzung für "biens d'équipement ménager " (Französisch → Deutsch) :

Marchandises transportées dans le cadre de déménagements (biens d'équipement ménager et mobilier de bureau); bagages transportés séparément des passagers; véhicules automobiles transportés pour réparation; autres biens non marchands, n.c.a.

- les mots " intégrante d'un équipement à usage professionnel commercialisé comme un tout et dont les composantes ne peuvent jamais aboutir séparément auprès des ménages et à l'exclusion des biens consommables repris à l'annexe II" sont remplacés par les termes " d'un autre type d'équipement qui, lui, n'entre pas dans le champ d'application du présent arrêté" ;

Pour les raisons précitées, la Commission propose de modifier le libellé de l'article 9 de telle façon que le financement de l'élimination des déchets "historiques" provenant d'utilisateurs autres que les ménages ne soit pas assuré par les véritables producteurs de ces équipements, mais bien par les producteurs qui fournissent un nouvel équipement, et ce au moment de la fourniture.

Comme l’a dit le commissaire, les inventions mises en œuvre par ordinateur sont présentes dans les appareils ménagers les plus courants, depuis les systèmes de sécurité comme les airbags qui équipent les voitures aux téléphones mobiles, en passant par les machines à laver et une interminable liste d’autres appareils dont la pertinence va bien au-delà des industries informatiques traditionnelles, jusqu’au cœur de nos secteurs manufa ...[+++]cturiers.

17° équipements électriques et électroniques : les équipements à usage professionnel ou non professionnel fonctionnant grâce à des courants électriques ou à des champs électromagnétiques ainsi que les équipements destinés à la production, au transfert et à la mesure de ces courants et champs, tombant dans les catégories énumérées à l'annexe I et conçus pour l'utilisation avec une tension au-dessous de 1 000 volts pour le courant alternatif et 1.500 volts pour le courant continu, à l'exclusion des équipements faisant partie intégrante d'un équipement à usage professionnel commercialisé comme un tout et dont les composantes ne peuvent jamais aboutir séparément a ...[+++]uprès des ménages et à l'exclusion des biens consommables repris à l'annexe II;

L'aide de l'Office Humanitaire de la Communauté européenne est destinée à l'achat, au transport et à la distribution de biens de première nécessité pour quelque 2.500 familles (couvertures, équipement ménager de base et abris).