Übersetzung für "causer un dommage " (Französisch → Deutsch) :

causer un dommage | causer un préjudice

causer un dommage | causer un préjudice

causer un dommage matériel

défectuosités appareil électrique détériorations tuyau en caoutchouc, p.ex. tuyau qui vieillit, qui devientcassant dommages causer des dommages : ... de longues guerres européennes qui . laissèrent la grande majorité des populations

expert à distance sinistres et dommages en assurances | experte à distance sinistres et dommages en assurances | expert en règlement de sinistres en assurances/experte en règlement de sinistres en assurances | experte en règlement de sinistres en assurances

responsabilité des dommages environnementaux [ responsabilité pour les dégâts écologiques | responsabilité pour les dommages écologiques ]

relever les dommages subis par des espaces publics

percevoir des dommages-intérêts

Si l'amélioration des réseaux de transport est essentielle pour assurer un développement soutenu, il faut l'effectuer sans causer de dommages excessifs à l'environnement, notamment parce des années de négligence envers les dommages causés par l'activité industrielle ont laissé en héritage de nombreuses zones dégradées.

Dans la mesure où les détenteurs de déchets pourront donc très prochainement être obligés de transmettre à l'Agence des informations commerciales sur les entreprises privées actives dans le secteur de la collecte et du traitement des déchets en Région de Bruxelles-Capitale, l'application immédiate de la disposition attaquée est susceptible de causer des dommages substantiels aux deuxième, troisième, quatrième, cinquième et sixième parties requérantes.

1. La Commission adopte, au moyen d’actes d’exécution, des mesures de sauvegarde provisoires dans des circonstances critiques où un retard dans l'instauration des mesures de sauvegarde entraînerait un dommage difficilement réparable après avoir établi, sur la base des facteurs visés à l’article 5, paragraphe 5, qu’il existe des éléments de preuve suffisants attestant à première vue que les importations d’un produit originaire de la République de Moldavie ont augmenté à la suite de la réduction ou de la suppression d’un droit de douane conformément à la liste de démantèlement tarifaire figurant à l’annexe XV en vertu de l’article 147 de l’accord et que ces importations causent ou menacent de causer un dommage ...[+++] grave à la branche de production de l’Union.

Les délits environnementaux peuvent causer des dommages considérables à l’environnement et à la santé humaine, réduire les recettes publiques et imposer des coûts de dépollution aux contribuables, par exemple en cas de transport illicite puis de déversement de déchets dangereux.