Übersetzung für "charge dirigée 96 lourde " (Französisch → Deutsch) :

charge dirigée 96 légère [ chg dir 96 l ]

La Commission européenne a demandé à la Pologne de respecter les obligations qui lui incombent en vertu de la directive 96/53/CE du Conseil, qui fixe notamment les règles, pour les poids lourds, en matière de poids total maximal et de charges maximales par essieu autorisés en trafic national et international.

Bien que la critique des requérants soit dirigée contre le fait que seuls les architectes et non les autres groupes professionnels du secteur de la construction se voient imposer l'obligation d'assurer leur responsabilité professionnelle, le recours poursuit en ordre principal l'annulation des dispositions attaquées, dès lors que, selon les requérants, elles causeraient une distorsion dans la réglementation de la responsabilité, dans le secteur de la construction, et infligeraient aux architectes une charge plus lourde qu'aux autres g ...[+++]roupes professionnels comparables.

Nous ne pouvons pas soutenir les amendements 1 et 2 visant à scinder le règlement; les amendements 93 et 94 visant à réduire le financement pour l’Asie et à augmenter celui de l’Amérique latine; les amendements 3, 18, 56 et 97 sur les taux de référence et un Fonds de solidarité birégional pour l’Amérique latine (créant une charge administrative supplémentaire lourde et inutile); ni les amendements 18, 28, 29, 56, 57, 95, 96 et 99 qui créent un cadre rigide pour les programmes visant à réduire la pauvreté.

Concrètement, la Commission: - poursuivra ses travaux en vue de l'introduction du nouveau système commun de TVA, selon les lignes directrices présentées en juillet(2); (2) IP(96)618 - 10/7/96 - soumettra de nouvelles propositions en vue d'éliminer les entraves fiscales à l'activité économique transfrontalière, en commençant par une proposition concernant les intérêts et redevances entre sociétés associées; - clarifiera de la portée des règles communautaires de concurrence y compris les règles relatives aux aides d'Etat pour en améliorer l'application; - présentera des propositions spécifiques pour renforcer la coopération entre administrations fiscales et l'assistance mutuelle en matière de recouvrement des impôts. c) promouvoir l'emploi ...[+++] Il est nécessaire de renverser la tendance actuelle qui consiste à faire peser une charge de plus en plus lourde sur le travail par rapport à d'autres bases imposables.