Übersetzung für "chef mécanicien de précision " (Französisch → Deutsch) :

chef mécanicien de précision | cheffe mécanicienne de précision

chef mécanicien de précision | cheffe mécanicienne de précision

mécanicienne de précision | mécanicien de précision | mécanicien de précision/mécanicienne de précision

cheffe mécanicienne | cheffe mécanicienne à la pêche | chef mécanicien | chef mécanicien à la pêche

ajusteur-mécanicien de précision | ajusteuse-mécanicienne de précision

mécanicien de précision | mécanicienne de précision

mécanicien de précision | mécanicienne de précision

maître mécanicien de précision | maîtresse mécanicienne de précision

chef mécanicien

Mécaniciens-réparateurs d’instruments de précision

Les chefs d'État et de gouvernement se sont engagés à cette occasion à prendre un certains nombre de mesures, assorties d'échéances précises, afin de faire progresser eEurope [4].

Les chefs de projet ont fait état de l'efficacité en précisant que les projets avaient été réalisés à un coût raisonnable.

Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 8 juin 2016 en cause de la SPRL « Carttime » contre la SCA « Wereldhave Belgium », dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 13 juin 2016, le Tribunal de commerce de Nivelles a posé la question préjudicielle suivante : « L'article 18 de la loi du 30 avril 1951 sur les baux commerciaux, en ce qu'il ne précise pas et n'impose pas les obligations de communication et d'information dans le chef du bailleur quant aux conditions de la saisine du ...[+++]juge de paix en cas de 'désaccord persistant', alors que l'article 14 de la loi sur les baux commerciaux impose un formalisme strict au preneur qui fait la demande de renouvellement et ce sous peine de déchéance du droit de renouvellement, viole-t-il les articles 10 et 11 de la Constitution ?

Le minimum des bénéfices imposables dans le chef des firmes étrangères opérant en Belgique qui sont taxables selon la procédure de comparaison prévue à l'article 342, § 1, alinéa 1, du Code des impôts sur les revenus 1992, ainsi que, en cas d'absence de déclaration ou de remise tardive de celle-ci, le minimum des bénéfices imposables dans le chef des entreprises belges, sont fixés comme suit : 1° exploitations agricoles, exploitations horticoles ou pépinières : barème forfaitaire établi pour les contribuables belges exerçant une profession similaire dans la même région agricole; 2° entreprises appartenant à : a) l'industrie chimique : 2 ...[+++]2 000 EUR par membre du personnel (nombre moyen pour l'année envisagée); b) l'industrie alimentaire: 12 000 EUR par membre du personnel (nombre moyen pour l'année envisagée); c) l'industrie métallurgique, l'industrie de la mécanique de précision, les exploitations et les entreprises d'extraction et de transformation de minéraux non énergétiques, l'industrie de la construction et toutes autres industries, exploitations et entreprises, non visées sub a et b ci-avant : 7 000 EUR par membre du personnel (nombre moyen pour l'année envisagée); 3° entreprises des secteurs du commerce et de la fourniture de services : a) commerce en gros, commerce de détail, transports, horeca, bureaux d'ingénieurs et d'études, informatique et électronique et autres services aux entreprises : 2,50 EUR par 25 EUR de chiffre d'affaires avec un minimum de 7 000 EUR par membre du personnel (nombre moyen pour l'année envisagée); b) intermédiaires du commerce et des transports : 2,50 EUR par 25 EUR de chiffre d'affaires, avec un minimum de 14 500 EUR par membre du personnel (nombre moyen pour l'année envisagée); c) banques, établissements de crédit et de change : 24 000 EUR par membre du personnel (nombre moyen pour l'année envisagée); d) assurances : 2,50 EUR par 25 EUR de primes encaissées; e) toutes autres exploitations et entreprises de commerce et de f ...