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... sera suivi de
Après
Cessation suite à la suppression du poste
Classer
Classer en différentes catégories
Classer en ordre utile
Classer sans suite
Classer suivant la qualité
Classer une affaire sans suite
Classer une procédure
Comme suite
Comme suite à
Concevoir des tests logiciels
Concevoir une suite de tests TIC
Concevoir une séquence de tests
Développer une suite de tests TIC
En addition à
En adjonction à
En plus de
En réponse à
Etc.
Faisant suite à*
Futur
Licenciement consécutif à la suppression d'un poste
Licenciement faisant suite à la suppression d'un poste
Outre
Peu après
Résiliation à la suite de la suppression d'un poste
Se référant à
Suite
à l'issue de
à la suite
à la suite de
à part
à propos de
à venir

Übersetzung für "classer sans suite " (Französisch → Deutsch) :

TERMINOLOGIE
classer sans suite | classer une procédure

Verfahren niederschlagen | Verfahren zu den Akten legen




classer une affaire sans suite

das Ermittlungsverfahren einstellen


classer en différentes catégories | classer suivant la qualité

Elementarfäden auf Stapel schneiden oder reissen | nach Stapel sortieren


cessation du rapport de service suite à la suppression du poste | cessation suite à la suppression du poste | résiliation à la suite de la suppression d'un poste | résiliation du rapport de service à la suite de la suppression d'un poste | licenciement consécutif à la suppression d'un poste | licenciement faisant suite à la suppression d'un poste

Kündigung infolge Aufhebung der Stelle | Beendigung infolge Aufhebung der Stelle | Entlassung infolge Stellenaufhebung | Beendigung des Dienstverhältnisses infolge Stellenaufhebung


suite | à la suite | comme suite | à venir | futur (adj.) | peu après | etc.

Anschluss | im Anschluss


en réponse à | se référant à | après (p.ex. la conférence) | à la suite de | comme suite à | faisant suite à* | en addition à | en adjonction à | à l'issue de | ... sera suivi de | outre | en plus de | à part | à propos de (p.ex. ce que vous venez de dire) | à l'occasion de (p.ex. ce débat) (-> références des entrées ci-devant: Fichier français | SACHS-VILLATTE, 1979 | BERTAUX/LEPOINTE, 1968) (-> * v. exemple)

Anschluss (-> im Anschluss an)


concevoir des tests logiciels | concevoir une suite de tests TIC | concevoir une séquence de tests | développer une suite de tests TIC

IKT-Testsuites entwickeln | IT-Testsuite entwickeln | IKT-Testsuite entwickeln | Testsuite für IKT entwickeln




IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En instaurant la mini-instruction par la loi du 12 mars 1998, le législateur avait l'intention « d'une part, de décharger le juge d'instruction des affaires pénales relativement simples ou petites de manière à ce qu'il puisse se consacrer à des affaires plus complexes, d'autre part, d'éviter la procédure relativement lourde allant de pair avec une instruction (règlement de la procédure, disposition de la Chambre du Conseil, appel devant la Chambre des mises en accusation, [...],...) pour ces simples affaires pénales, de sorte que le Ministère public puisse, le cas échéant, les traiter directement ou les classer sans suite » (Doc. parl., Cham ...[+++]

Mit der Einführung der Mini-Untersuchung durch das Gesetz vom 12. März 1998 wollte der Gesetzgeber « einerseits den Untersuchungsrichter von relativ einfachen oder geringfügigen Strafsachen entlasten, damit er sich vor allem komplexen Rechtssachen widmen kann, und andererseits das mit einer gerichtlichen Untersuchung einhergehende relativ schwerfällige Verfahren (Verfahrensregelung, Beschluss der Ratskammer, Berufung bei der Anklagekammer, usw.) für diese einfachen Strafsachen vermeiden, damit die Staatsanwaltschaft gegebenenfalls direkt vorladen oder das Verfahren einstellen kann » (Parl. Dok., Kammer, 1996-1997, Nr. 857/1, SS. 37 und ...[+++]


1. Lorsqu’il est devenu impossible de déclencher des poursuites conformément au droit de l’État membre du procureur européen délégué chargé de l’affaire, la chambre permanente décide, sur la base d’un rapport soumis par le procureur européen délégué chargé de l’affaire conformément à l’article 35, paragraphe 1, de classer sans suite la procédure engagée à l’encontre d’une personne pour l’un des motifs suivants:

(1) Die Ständige Kammer beschließt auf der Grundlage eines Berichts, der von dem mit dem Verfahren betrauten Delegierten Europäischen Staatsanwalt gemäß Artikel 35 Absatz 1 vorgelegt wird, dass das Verfahren gegen eine Person eingestellt wird, wenn die Strafverfolgung aufgrund des Rechts des Mitgliedstaats des betrauten Delegierten Europäischen Staatsanwalts aus einem der folgenden Gründe nicht mehr möglich ist:


Lors d’un tel renvoi, les autorités nationales devraient conserver toutes les prérogatives qui leur sont dévolues en vertu du droit interne pour décider d’ouvrir, de poursuive ou de classer sans suite l’enquête.

Bei einer solchen Verweisung sollten die nach nationalem Recht bestehenden Befugnisse der nationalen Behörden, Ermittlungen einzuleiten, fortzuführen oder einzustellen, weiterhin uneingeschränkt gewahrt werden.


La Commission a toutefois pu classer ce dossier, suite à un arrêt rendu par le Conseil d'Etat néerlandais [41].

Nach einem Urteil des niederländischen Raad van State konnte die Kommission das Verfahren jedoch einstellen [41].


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15. déplore que les États membres examinent la possibilité d'une structure collégiale, au lieu de la structure hiérarchique initialement proposée par la Commission; considère, à cet égard, que la décision d'engager des poursuites, le choix de la juridiction compétente, la décision de réattribuer une affaire ou de la classer sans suite et la décision relative à une transaction devraient être prises au niveau central par les chambres;

15. bedauert, dass die Möglichkeit einer kollegialen Struktur im Gegensatz zu einer hierarchischen Struktur, die von der Kommission ursprünglich vorgeschlagen wurde, von den Mitgliedstaaten geprüft wird; ist diesbezüglich der Ansicht, dass alle Entscheidungen in Bezug auf die Einleitung der Strafverfolgung, die Wahl der zuständigen Gerichtsbarkeit, die Neuzuweisung oder Einstellung eines Verfahrens, und Vergleiche auf zentraler Ebene von den Kammern getroffen werden sollten;


15. déplore que les États membres examinent la possibilité d'une structure collégiale, au lieu de la structure hiérarchique initialement proposée par la Commission; considère, à cet égard, que la décision d'engager des poursuites, le choix de la juridiction compétente, la décision de réattribuer une affaire ou de la classer sans suite et la décision relative à une transaction devraient être prises au niveau central par les chambres;

15. bedauert, dass die Möglichkeit einer kollegialen Struktur im Gegensatz zu einer hierarchischen Struktur, die von der Kommission ursprünglich vorgeschlagen wurde, von den Mitgliedstaaten geprüft wird; ist diesbezüglich der Ansicht, dass alle Entscheidungen in Bezug auf die Einleitung der Strafverfolgung, die Wahl der zuständigen Gerichtsbarkeit, die Neuzuweisung oder Einstellung eines Verfahrens, und Vergleiche auf zentraler Ebene von den Kammern getroffen werden sollten;


En effet, d’une part, conformément à l’article 1, paragraphe 3, et à l’article 2, paragraphe 1, de l’annexe IX du statut, c’est la décision de classer sans suite une enquête administrative qui peut être incluse dans le dossier personnel de l’intéressé, pourvu que ce dernier en fasse la demande expresse.

Zum einen kann nämlich die Verfügung, eine Verwaltungsuntersuchung ohne weitere Maßnahme einzustellen, gemäß Art. 1 Abs. 3 und Art. 2 Abs. 1 des Anhangs IX des Statuts in die Personalakte des Betreffenden aufgenommen werden, sofern Letzterer dies ausdrücklich beantragt.


La plainte a été déposée après que le procureur général de Lyon eut décidé de classer sans suite l'enquête préliminaire qu'il avait ouverte sur les plaintes simples dont il avait été saisi dans la même affaire.

Diese Klage wurde nach dem Beschluss der Staatsanwaltschaft Lyon zur Einstellung des vorläufigen Ermittlungsverfahrens infolge bei ihr eingegangener einfacher Anzeigen mit demselben Gegenstand erhoben.


14. rappelle que, s'agissant des constatations de l'OLAF, le procureur général près la Cour d'appel de Bruxelles a conclu en mars 2005 à l'insuffisance d'éléments pour engager des poursuites et, par conséquent, a décidé de classer le dossier sans suite; tient cependant, étant donné qu'il n'a pas été donné suite en 2004 au rapport de l'OLAF sur la fraude et les irrégularités au CdR, à ce que ce dernier renonce, pour la couverture des frais de voyage des membres, au système de la régie d'avance ...[+++]

14. erinnert daran, dass in Bezug auf die Feststellungen von OLAF der Staatsanwalt des Berufungsgerichts Brüssel im März 2005 zu dem Schluss kam, dass für die strafrechtliche Verfolgung unzureichende Beweise vorlagen, und daher beschloss, das Dossier ohne weitere Maßnahmen zu schließen, fordert in Anbetracht der fehlenden Folgemaßnahmen im Jahr 2004 im Anschluss an den Bericht von OLAF über Betrügereien und Unregelmäßigkeiten im AdR dennoch, dass der AdR das System des Rückgriffs auf Vorschüsse für die Reisekostenerstattung der Mitglieder abschafft und dasselbe System wie der EWSA übernimmt.


C"est pourquoi je recommanderais à la présidence finlandaise de classer sans suite le document du Conseil.

Deshalb würde ich der finnischen Präsidentschaft empfehlen, das Dokument des Rates sanft zu den Akten zu legen.




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classer sans suite ->

Date index: 2024-06-14
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