Pour les nouveaux risques, pour lesquels il n'existe pas de données historiques sur les sinistres, il est en effet impossible de prévoir
quelle capacité de souscription est nécessaire pour couvrir le risque et il paraît donc approprié d'exempter un accord de groupement
d'assurance pour la couverture de nouveaux risques pour une
période de temps limitée, trois ans dans le projet de règlement, jusqu'à ce que l'on dispose de données historiques suffisantes sur les sinistres p
...[+++]our apprécier la nécessité ou non d'un pool unique.
Dies stützt sich auf die Tatsache, dass im Falle neuer Risiken, zu denen noch keine Angaben über Schadenfälle aus der Vergangenheit vorliegen, nicht vorhersehbar ist, welche Zeichnungskapazität zur Risikodeckung erforderlich und es deshalb angezeigt ist, eine Poolvereinbarung für die Versicherung neuer Risiken für einen begrenzten Zeitraum - drei Jahre lt. Verordnungsentwurf - freizustellen, bis ausreichendes Datenmaterial über Schadenfälle vorliegt, um zu beurteilen, ob eine Versicherungsgemeinschaft sämtliche Anbieter umfassen muss.