Übersetzung für "commission des transports et des communications " (Französisch → Deutsch) :

Commission des transports et des communications | Commission des transports et des télécommunications | CTT [Abbr.]

Rapport du 21 avril 2004 de la Délégation de surveillance de la NLFA des Chambres fédérales à l'attention des commissions des finances, des commissions de gestion et des commissions des transports et des télécommunications concernant la haute surveillance sur les travaux de construction de la nouvelle ligne ferroviaire à travers les Alpes (NLFA) en 2003

Convention du 20 mai 1987 entre la Communauté européenne et la République d'Islande,le Royaume de Norvège,la République de Pologne,la République tchèque,la République slovaque,la République de Hongrie et la Confédération suisse relative à un régime de transit commun.Décision du 5 décembre 1996 no 5/96 de la Commission mixte sur la reconduction de l'interdiction de la garantie globale établie par les décisions no 1/96 et 2/96 de la Commission mixte CE-AELE transit commun

Initiative parlementaire. Prestataires privés de services postaux, ferroviaires ou de télécommunications. Obligation de proposer des formations professionnelles (Strahm). Rapport de la Commission des transports et des télécommunications du Conseil national du 13 août 2001. Avis du Conseil fédéral du 26 juin 2002. Rapport complémentaire du 14 janvier 2003 de la Commission des transports et des télécommunications concernant les nouve ...[+++]lles propositions de la CTT du 12 novembre 2002

Commission des transports et des télécommunications | Commission des transports [ CTT ]

Commission des transports de marchandises par route

Commission du Transport ferroviaire

réseau de transports et de communications

réseau de transport [ voie de communication ]

Le rapport de la commission du Logement et de la Rénovation urbaine mentionne : « Le Secrétaire d'Etat rappelle tout d'abord que la création d'une commission d'attribution communale est prévue en toutes lettres par l'accord de majorité. L'autonomie communale est relative en cette matière, puisqu'en réalité, les règles d'attribution des logements communaux et des CPAS sont déjà uniformisées au niveau régional, depuis l'ordonnance (d'origine parlementaire) du 19 décembre 2008. Mais la Région est attachée à cette aut ...[+++]onomie communale - même partielle - puisqu'elle s'est expressément inspirée de la commission molenbeekoise : la Région ne fait ici qu'amplifier et généraliser une bonne pratique communale. La fameuse question de la composition (et non de la désignation des membres) de la commission d'attribution est sans doute accessoire, puisque l'attribution des logements elle-même est de toute façon gouvernée par les règles de la Région. Ce que souhaite le Gouvernement régional est assurer une cohérence et homogénéité dans ces commissions, et surtout bien sûr la présence de tiers : une commission qui ne serait composée que de membres de l'administration communale ou du Collège ne serait pas une commission indépendante de l'autorité. L'esprit de l'accord est bien de réserver une place importante aux partenaires associatifs et acteurs de terrain qui oeuvrent quotidiennement aux côtés des services communaux concernés (logement, aide sociale, contrats de quartier, etc.). Si une fois cette balise convenue et assurée, la compétence de composer la commission est donnée au Conseil communal, je suppose que nous resterions dans l'esprit de l'accord du Gouvernement » (Doc. parl., Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, 2012-2013, A-355/2, pp. 50-51).

14 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 juillet 2015 portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de transport en commun de Namur-Luxembourg Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne, les articles 36bis et 36ter; Vu la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière, l'article ...[+++]62; Vu l'arrêté royal du 1 décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière, l'article 3, 12°; Vu l'arrêté royal du 15 septembre 1976 portant règlement sur la police des transports de personnes par tram, pré-métro, métro, autobus et autocar, le titre II; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 mai 2008 relatif aux amendes administratives en matière de service de transport public de personnes en Région wallonne; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 juillet 2015 portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de transport en commun de Namur-Luxembourg; Considérant qu'il y a lieu de corriger l'erreur dans le prénom de l'un des agents désignés; Sur proposition du Ministre de la Mobilité et des Transports;

14 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 juillet 2015 portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de transport en commun du Hainaut Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne, les articles 36bis et 36ter; Vu la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière, l'article 62; Vu l ...[+++]'arrêté royal du 1 décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière, l'article 3, 12°; Vu l'arrêté royal du 15 septembre 1976 portant règlement sur la police des transports de personnes par tram, pré-métro, métro, autobus et autocar, le titre II; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 mai 2008 relatif aux amendes administratives en matière de service de transport public de personnes en Région wallonne; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 juillet 2015 portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de transport en commun du Hainaut; Considérant qu'il y a lieu de corriger l'erreur dans le patronyme de l'un des agents désignés; Sur proposition du Ministre de la Mobilité et des Transports;

14 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de transport en commun du Hainaut Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne, les articles 36bis et 36ter; Vu la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière, l'article 62; Vu l'arrêté royal du 1 décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière, l'article 3, 12°; Vu l'arrêté royal du 15 septembre 1976 portant règlement sur la p ...[+++]olice des transports de personnes par tram, pré-métro, métro, autobus et autocar, notamment son titre II; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 mai 2008 relatif aux amendes administratives en matière de service de transport public de personnes en Région wallonne; Considérant qu'il y a lieu de procéder à de nouvelles désignations en raison de modifications intervenues au sein du personnel de la Société de transport en commun du Hainaut; Sur proposition du Ministre de la Mobilité et des Transports;