La proposition appelle également la Commission à tenir compte des données sur le marché fournies par les autorités et organes de l'Union, dont l'AEMF, l'AEAPP, l'ABE et le CERS, pour estimer quel serait l'impact pour les retraités d'une obligation de compensation centrale imposée aux dispositifs de régime de retraite et pour évaluer le risque systémique associé à ces derniers.
Außerdem wird die Kommission in dem Vorschlag aufgefordert, Marktdaten von den Behörden und Einrichtungen der Union, u. a. von der ESMA, der EIOPA, der EBA und dem ESRB, zu berücksichtigen, wenn sie bewertet, ob von Altersversorgungssystemen ein Systemrisiko ausgeht und wie sich die Einführung einer Clearingpflicht auf die Ruhegehaltsempfänger auswirken könnte.
