Übersetzung für "conduite de refoulement tubulurede refoulement " (Französisch → Deutsch) :

colonne de refoulement à terre | conduite de refoulement de terre | tuyau de refoulement

conduite de refoulement | tuyau de refoulement | tuyauterie de refoulement

Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.P.R.L. BENIFISCO et Florence DELACAVE, ayant toutes deux élu domicile chez Mes Peter FLAMEY et Gregory VERHELST, avocats, ayant leur cabinet à 2018 Anvers, Jan Van Rijswijcklaan 16, ont demandé le 26 janvier 2016 l'annulation de la délibération du conseil communal de la ville de Deinze du 24 novembre 2015 qui déclare recevables mais non fondées les objections formulées lors de l'enquête publique et dans laquelle un avis favorable est donné au sujet de la demande introduite par la S.A. Aquafin, Dijkstraat 8, 2630 Aartselaar, concernant une parcelle située à Deinze, Ooidonkdre ...[+++]ef, Tweekoningenstraat, Veerstraat, Leernsesteenweg, cadastrée Deinze 10 division/Bachte-Maria-Leerne, section B, n 0000, 0249E, 0253B, 0257, 0261E, 0262A, 0263F, 0290A, 0291A, 0300B, 0335, Deinze 11 division/St-Martens-Leerne/, section A, n° 0000 en vue de l'aménagement d'égouts séparés et d'une conduite de refoulement dans la Ooidonkdreef, de l'aménagement d'un collecteur et d'une conduite de refoulement entre la Veerstraat et la Tweekoningenstraat, de l'aménagement d'un déversoir aux Tweekoningenstraat/Amakersstraat et de la réalisation d'autres travaux.

Les conduites d'aspiration et de refoulement d'un compresseur à pistons sont équipées d'un clapet anti-retour placé immédiatement après le dispositif antivibratoire de la conduite de refoulement. CHAPITRE III. - Exploitation Art 12. L'exploitant s'assure que les opérations de ravitaillement des véhicules se font dans le respect de la norme NBN D 60-001 relative aux installations de ravitaillement en gaz naturel comprimé pour véhicules à moteur.

1. Nul n’est, en violation du principe de non-refoulement, débarqué, forcé à entrer, conduit dans un pays ou autrement remis aux autorités d’un pays où il existe, entre autres, un risque sérieux qu’il soit soumis à la peine de mort, à la torture, à la persécution ou à d’autres peines ou traitements inhumains ou dégradants, ou dans lequel sa vie ou sa liberté serait menacée en raison de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son orientation sexuelle, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, ou dans lequel il exi ...[+++]ste un risque sérieux d’expulsion, d’éloignement ou d’extradition vers un autre pays en violation du principe de non-refoulement.

1. Nul n’est, en violation du principe de non-refoulement, débarqué, forcé à entrer, conduit dans un pays ou autrement remis aux autorités d’un pays où il existe, entre autres, un risque sérieux qu’il soit soumis à la peine de mort, à la torture, à la persécution ou à d’autres peines ou traitements inhumains ou dégradants, ou dans lequel sa vie ou sa liberté serait menacée en raison de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son orientation sexuelle, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, ou dans lequel il exi ...[+++]ste un risque sérieux d’expulsion, d’éloignement ou d’extradition vers un autre pays en violation du principe de non-refoulement.