Übersetzung für "conseil de l'oaci " (Französisch → Deutsch) :

Conseil de l'OACI | Conseil de l'Organisation de l'aviation civile internationale

atmosphère OACI | atmosphère type de l'OACI

,présidente du conseil de ville | président communal | président du conseil communal | président du conseil de ville | président du conseil général | président du conseil municipal | présidente communale | présidente du conseil communal | présidente du conseil général | présidente du conseil municipal

Conseil de l'Union européenne [ Conseil CE | Conseil de l'Union | Conseil des Communautés européennes | Conseil des ministres européen ]

Ecofin [ Conseil Affaires économiques et financières | Conseil Ecofin | Conseil économique et financier de l'Union européenne | EURO.X ]

Organisation de l'aviation civile internationale [ OACI ]

conseiller des pêches | conseiller halieute | conseiller en halieutique/conseillère en halieutique | conseiller halieute/conseillère halieute

déléguée du Conseil-exécutif pour les catastrophes et les situations d'urgence | délégué du Conseil-exécutif aux situations extraordinaires | déléguée du Conseil-exécutif dans les situations extraordinaires | déléguée du Conseil-exécutif aux situations extraordinaires | délégué du Conseil-exécutif en cas de catastrophe ou en situation d'urgence | déléguée du Conseil-exécutif dans les cas de catastrophe ou en situation d'urgence | délégué du Conseil-exécutif pour les catastrophes et les situations d'urgence | délégué du Conseil-exécutif dans les cas de catastrophe ou en situation d'urgence | déléguée du Conseil-exécutif en cas de catastrophe ou en situation d'urgence | délégué du Conseil-exécutif dans les situations extraordinaires

fournir des services de consultation en TIC | prodiguer des conseils en TIC | dispenser des conseils en TIC | fournir des conseils en TIC

proposer des conseils sur les destinations de voyage | recommander des destinations de voyage | offrir des conseils sur les destinations de voyage | procurer des conseils sur les destinations de voyage

Conformément à l’article 8, paragraphe 1, du règlement (CE) no 549/2004 du Parlement européen et du Conseil du 10 mars 2004 fixant le cadre pour la réalisation du ciel unique européen , Eurocontrol a été mandatée pour assister la Commission dans l’élaboration de mesures d’exécution afin, d’une part, d’établir les dispositions pertinentes concernant les règles de l’air sur la base des normes et pratiques recommandées de l’OACI et, d’autre part, d’harmoniser l’application de la classification des espaces aériens de l’OACI.

un aéronef civil fabriqué conformément à un certificat de type délivré conformément au règlement (UE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil (*3) ou avec un agrément de conception délivré en vertu de la réglementation nationale d'un État contractant de l'organisation de l'aviation civile internationale (OACI), ou pour lequel un certificat de navigabilité a été délivré par un État membre de l'OACI, en application de l'annexe 8 de la convention relative à l'aviation civile internationale.

Qu'est-il prévu lors de ce Conseil? Le Conseil devrait autoriser la Commission à ouvrir des négociations sur des accords globaux dans le domaine de l'aviation avec l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE), les Émirats arabes unis, le Qatar et la Turquie.Un échange de vues aura également lieu à propos de la préparation de l’Assemblée générale de l’organisation de l’aviation civile internationale (OACI) qui se tiendra à Montréal en automne.

23. invite la Commission à préserver une large représentation grâce aux huit sièges qui représentent les États membres de l'Union au Conseil de l'OACI, à renforcer au plus vite le rôle de l'AESA sur la scène internationale et à veiller à ce que celle-ci soit officiellement reconnue au sein de l'OACI pour permettre à l'Union de parler d'une seule voix et garantir ainsi un niveau de sécurité plus élevé aux citoyens de l'Union dans le monde entier, tout en protégeant la compétitivité et les exportations de l'industrie européenne de l'aviation;