Übersetzung für "contrôle douanier " (Französisch → Deutsch) :

contrôle douanier des envois postaux

contrôle de la douane | contrôle des autorités douanières | contrôle douanier

soumis à un contrôle douanier | sous contrôle de la douane | sous douane

Arrangement entre la Confédération suisse et la République fédérale d'Allemagne concernant le contrôle douanier suisse en territoire allemand au passage frontalier de Ramsen/Rielasingen

Accord entre la Suisse et l'Italie relatif à l'institution d'un contrôle douanier sur les bateaux naviguant sur le lac de Lugano (Ceresio)et sur le lac Majeur (Verbano)

régime douanier de l'UE [ régime douanier communautaire | régime douanier de l'Union européenne ]

réglementation douanière [ code des douanes communautaires | législation douanière ]

dette douanière [ dette douanière à l'exportation | dette douanière à l'importation ]

opératrice salle de contrôle en production d'énergie | opérateur salle de contrôle en production d'énergie | opérateur salle de contrôle en production d'énergie/opératrice salle de contrôle en production d'énergie

| Prise en compte: inscription du montant des droits dans les registres comptables douaniers. Contrôles a posteriori : contrôles douaniers qui sont réalisés après que les marchandises aient été dédouanées. Non apurement de transit: transit pour lequel l'arrivée des marchandises à destination n'a pas été prouvée.

Elles visaient à s'assurer que les Etats membres avaient mis en place, s'agissant des RPT, une stratégie de contrôle douanier qui soit globale, efficiente et efficace, ainsi que des structures et des procédures, permettant, sur la base d'une analyse des risques, de protéger les intérêts financiers de l'Union par la réalisation de contrôles douaniers efficients.

46)«contrôle des autorités douanières»: les contrôles douaniers au sens de l’article 5, point 3), du règlement (UE) no 952/2013.

Afin d'assurer des conditions uniformes d'exécution du présent règlement, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission afin: de préciser le modèle et le code applicables aux exigences communes en matière de données régissant l'échange d'informations entre les autorités douanières et entre les opérateurs économiques et les autorités douanières ainsi que le stockage de ces informations et les règles de procédure relatives à l'échange et au stockage d'informations pouvant être effectués par des moyens autres que les procédés informatiques de traitement des données; d'adopter les décisions autorisant un ou plusieurs États membres à utiliser des moyens d'échange et de stockage d'informations autres que les techniques élec ...[+++]troniques de traitement des données; de préciser l'autorité douanière responsable de l'enregistrement des opérateurs économiques et des autres personnes; de préciser les dispositions techniques aux fins de la conception, du fonctionnement et de l'exploitation des systèmes électroniques; de préciser les règles de procédure relatives à l'octroi à un représentant en douane de l'autorisation de fournir des services dans un État membre autre que celui de son établissement et à la preuve de cette autorisation; les règles de procédure relatives à la présentation et à l'acceptation d'une demande relative à une décision sur l'application de la législation douanière, à la prise d'une telle décision et au suivi de celle-ci; les règles de procédure relatives à l'annulation, à la révocation ou à la modification d'une décision favorable; les règles de procédure relatives à l'utilisation d'une décision en matière de renseignements contraignants après l'expiration ou la révocation de celle ci; les règles de procédure relatives à la notification aux autorités douanières de la suspension d'une telle décision et au retrait d'une telle suspension; de prendre des décisions demandant aux États membres de révoquer une décision en matière de rens ...