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Contrôle d'identité
Contrôle de production
Contrôle des pièces d'identité
Contrôle sur pièces
Contrôle sur pièces et au besoin sur place
Contrôles sur pièces et sur place
Régulation des opérations
Vérification sur pièce
Vérifier sur pièces et sur place

Übersetzung für "contrôles sur pièces et sur place " (Französisch → Deutsch) :

TERMINOLOGIE
contrôles sur pièces et sur place

Kontrollen anhand von Belegen und vor Ort


contrôle sur pièces et au besoin sur place

Kontrolle anhand der Rechnungsunterlagen und erforderlichenfalls an Ort und Stelle


vérifier sur pièces et sur place

anhand von Belegen und an Ort und Stelle nachprüfen


contrôle d'identité (1) | contrôle des pièces d'identité (2)

Ausweiskontrolle




pièces elle connaît la place des dossiers de son chef et dans ces dossiers . celle des pièces dont il a besoin °° Unterlagen, Papiere

Dokumente


mettre en place des dispositions de contrôle des véhicules côté piste

Bestimmungen für Fahrzeugbewegungen auf dem Vorfeld umsetzen | Kontrollbestimmungen für Vorfeldfahrzeuge umsetzen


contrôle de production [ régulation des opérations | vérification sur pièce ]

Produktionskontrolle [ Fertigungsüberwachung | Produktkontrolle ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
2. La Commission ou ses représentants et la Cour des comptes disposent d'un pouvoir d'audit et de contrôle sur pièces et sur place, à l'égard de tous les bénéficiaires de subventions, contractants et sous-traitants qui ont reçu des fonds de l'Union au titre du programme.

(2) Die Kommission oder ihre Vertreter und der Rechnungshof sind befugt, bei allen Empfängern, bei Auftragnehmern und Unterauftragnehmern, die Unionsmittel aus dem Programm erhalten haben, Rechnungsprüfungen anhand von Unterlagen und vor Ort durchzuführen.


2. La Commission ou ses représentants et la Cour des comptes disposent d'un pouvoir de contrôle, par des vérifications et des contrôles sur pièces et sur place, à l'égard de tous les bénéficiaires de subventions, contractants, sous-traitants et autres tierces parties qui ont reçu des fonds de l'Union au titre du présent règlement.

2. Die Kommission oder ihre Vertreter und der Rechnungshof sind befugt, bei allen Empfängern, Auftragnehmern, Unterauftragnehmern und sonstigen Dritten, die Unionsmittel aus dieser Verordnung erhalten haben, Rechnungsprüfungen anhand von Unterlagen und vor Ort durchzuführen.


2. La Commission ou ses représentants, les institutions de contrôle nationales des États membres où se situent les installations nucléaires à déclasser et la Cour des comptes disposent d'un pouvoir de contrôle, sur pièces et sur place, à l'égard de tous les bénéficiaires de subventions, contractants et sous-traitants qui ont reçu des fonds de l'Union au titre du programme.

2. Die Kommission oder ihre Vertreter, die nationalen Kontrollinstanzen der jeweiligen Mitgliedstaaten, in denen die stillzulegenden kerntechnischen Anlagen ihren Standort haben, und der Rechnungshof sind befugt, bei allen Empfängern, bei Auftragnehmern und Unterauftragnehmern, die Unionsmittel aus dem Programm erhalten haben, Rechnungsprüfungen anhand von Unterlagen und vor Ort durchzuführen.


2. La Commission ou ses représentants, les organes de contrôle nationaux des États membres où se situent les installations nucléaires à déclasser et la Cour des comptes disposent d'un pouvoir de contrôle, sur pièces et sur place, à l'égard de tous les bénéficiaires de subventions, contractants et sous-traitants qui ont reçu des fonds de l'Union au titre du programme.

2. Die Kommission oder ihre Vertreter, die nationalen Kontrollinstanzen der jeweiligen Mitgliedstaaten, in denen die stillzulegenden Kernkraftwerke ihren Standort haben, und der Rechnungshof sind befugt, bei allen Empfängern, bei Auftragnehmern und Unterauftragnehmern, die Unionsmittel aus dem Programm erhalten haben, Rechnungsprüfungen anhand von Unterlagen und vor Ort durchzuführen.


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2. Le Parlement européen, la Commission ou ses représentants, et la Cour des comptes disposent d'un pouvoir de contrôle, par des vérifications et des contrôles sur pièces et sur place, à l'égard de tous les bénéficiaires de subventions, contractants, sous-traitants et autres tierces parties qui ont reçu des fonds de l'Union au titre du présent règlement.

2. Das Europäische Parlament, die Kommission oder ihre Vertreter und der Rechnungshof sind befugt, bei allen Empfängern, Auftragnehmern, Unterauftragnehmern und sonstigen Dritten, die Unionsmittel aus dieser Verordnung erhalten haben, Rechnungsprüfungen anhand von Unterlagen und vor Ort durchzuführen.


Section 4. - Contrôle Art. 14. § 1. L'organisme payeur ou son délégué vérifie au moyen de contrôle administratif et de contrôle sur place le respect : 1° des conditions d'admissibilité des aides octroyées conformément au présent arrêté; 2° des exigences visées à l'article 8; 3° le cas échéant, des permis ou contrats conclus en vertu des articles 26, § 3, alinéa 4, et 27 de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature et des plans de gestion tels que visés à l'article 1, 9°, de l'arrêté du Gouvernement du 24 mars 201 ...[+++]

Abschnitt 4 - Kontrolle Art. 14 - § 1 - Die Zahlstelle oder ihr Beauftragter überprüft im Rahmen einer Verwaltungskontrolle und einer Kontrolle vor Ort die Beachtung: 1° der Beihilfebedingungen der gemäß vorliegendem Erlass gewährten Beihilfen; 2° der in Artikel 8 angeführten Anforderungen; 3° gegebenenfalls, der aufgrund von Artikel 26 § 3 Absatz 4 und Artikel 27 des Gesetzes vom 12. Juli 1973 über die Erhaltung der Natur zustande gekommenen Genehmigungen oder Verträge und der in Artikel 1 Ziffer 9 des Erlasses der Wallonischen Regierung vom 24. März 2011 erwähnten Verwaltungspläne, durch die manche der in Artikel 8 vorgesehenen Anf ...[+++]


Art. 12. En application des articles 48 à 51 et 53 du Règlement d'exécution (UE) n° 809/2014 de la Commission du 17 juillet 2014 établissant les modalités d'application du Règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le système intégré de gestion et de contrôle, les mesures en faveur du développement rural et la conditionnalité, l'organisme payeur ou l'organisme à qui il délègue tout ou partie de ses missions de contrôle, vérifie au moyen de contrôle administratif, effectué par échantillonnage et sur place le respect des disp ...[+++]

Art. 12 - In Anwendung der Artikel 48 bis 51 und 53 der Durchführungsverordnung (EU) Nr. 809/2014 der Kommission vom 17. Juli 2014 mit Durchführungsbestimmungen zur Verordnung (EU) Nr. 1306/2013 des Europäischen Parlaments und des Rates hinsichtlich des integrierten Verwaltungs- und Kontrollsystems, der Maßnahmen zur Entwicklung des ländlichen Raums und der Cross-Compliance prüft die Zahlstelle oder die Einrichtung, der sie einen Teil oder die Gesamtheit ihrer Kontrollaufgaben anvertraut, anhand von administrativen Kontrollen durch unangekündigte, vor Ort vorgenommene Kontrollbesuche, ob die kraft vorliegenden Erlasses vorgesehenen Best ...[+++]


Sans préjudice des alinéas qui précèdent, le médecin contrôleur n'autorise l'accès au local de contrôle ou à la pièce dans laquelle est réalisé le contrôle, qu'aux personnes suivantes : 1° le sportif contrôlé; 2° la personne choisie par le sportif contrôlé, conformément à l'alinéa 1 ou à l'alinéa 3; 3° un représentant légal ou une personne dûment autorisée par celui-ci, lorsque le sportif contrôlé est mineur ou n'a pas la capacité juridique; 4° le ou les chaperon(s) éventuellement désigné(s), ...[+++]

Unbeschadet der vorigen Absätze erlaubt der Kontrollarzt lediglich folgenden Personen den Zutritt zum Dopingkontrollraum oder zu dem Raum, in dem die Dopingkontrolle durchgeführt wird: 1. dem kontrollierten Sportler, 2. der vom kontrollierten Sportler gemäß Absatz 1oder Absatz 3 ausgewählten Person, 3. einem gesetzlichen Vertreter oder einer von diesem ordnungsgemäß ermächtigten Person, wenn der kontrollierte Sportler minderjährig oder nicht rechtsfähig ist, 4. der oder den gegebenenfalls bestellten Begleitpersonen, sofern sie gleichgeschlechtlich mit dem kontrollierten Sportler sind, 5. einem von der nationalen oder internationalen Spor ...[+++]


Il est éventuellement fait mention de ces mesures dans le procès-verbal de contrôle, conformément au § 2, alinéa 2, ainsi qu'à l'article 25, § 4, alinéa 2. Il est interdit au sportif contrôlé, ainsi qu'à quiconque autorisé par le médecin contrôleur à être présent dans le local de contrôle ou dans la pièce dans laquelle est réalisé le contrôle, conformément à l'article 25, § 6, de filmer, de photographier ou d'enregistrer, sur quelque support que ce soit, le déroulement de la procédure de contrôle.

Gemäß Artikel 25 § 6 ist dem kontrollierten Sportler sowie jeder Person, der vom Kontrollarzt der Aufenthalt im Dopingkontrollraum oder in dem Raum, in dem die Dopingkontrolle durchgeführt wird, erlaubt wurde, verboten, den Ablauf des Dopingkontrollverfahrens zu filmen, zu fotografieren oder auf beliebige Träger aufzuzeichnen. Die Nichteinhaltung des vorigen Absatzes wird vom Kontrollarzt im Dopingkontrollprotokoll gemäß § 2 Absatz 2 und Artikel 25 § 4 Absatz 2 vermerkt.


IV. - Les contrôles et les sanctions Art. 16. Le Ministre peut retirer entièrement ou partiellement l'agrément d'un centre lorsque : 1° les conditions d'agrément ne sont plus respectées; 2° le centre s'abstient de fournir dans les délais les renseignements nécessaires ou les pièces justificatives demandés par l'Administration; 3° les formations dispensées ne respectent pas les dispositions prévues par ou en vertu du présent arrêté; 4° des irrégularités dans les évalu ...[+++]

IV - Kontroll- und Strafmaßnahmen Art. 16 - Der Minister kann die Zulassung ganz oder teilweise entziehen, wenn: 1° die Bedingungen für die Zulassung nicht mehr erfüllt sind; 2° das Zentrum es unterlässt, die von der Verwaltung verlangten notwendigen Auskünfte oder Belege, fristgerecht zu übermitteln; 3° die erteilten Ausbildungen die im Rahmen oder infolge des vorliegenden Erlasses vorgesehenen Bestimmungen nicht einhalten; 4° bei den Bewertungen oder deren Durchführung Unregelmäßigkeiten festgestellt werden; 5° die Kontrollen vom Zentrum behindert oder verhindert werden.




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Date index: 2023-05-07
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