Übersetzung für "coordonnées exactes " (Französisch → Deutsch) :

10. souligne que des informations complètes précisant les droits des passagers devraient être communiquées de façon claire, compréhensible et facilement accessible à tous par les transporteurs et les organisateurs de voyages, dans la langue utilisée pour la réservation du billet, aux différentes étapes clés du voyage, à compter du moment où le passager envisage de réserver un billet; recommande que ces informations contiennent les coordonnées exactes du service chargé des relations avec la clientèle de la compagnie aérienne concernée ainsi que de l'organisme chargé de faire appliquer la réglementation compétent de l'État membre; se fél ...[+++]icite de l'initiative de la Commission de créer un site internet central sur les droits des passagers aériens, accessible dans toutes les langues officielles de l'Union européenne, sous une forme accessibles aux personnes handicapées et aux personnes à mobilité réduite;

Les articles 43, 702 et 860 et suivants du Code judiciaire interprétés comme excluant du régime des nullités la citation erronément dirigée contre une personne autre que celle contre laquelle elle aurait dû l'être sont-ils, ensemble ou distinctement et le cas échéant joints avec l'article 17 du même Code, compatibles avec les articles 10 et 11 de la Constitution coordonnée en ce qu'ils établissent une distinction entre la citation dirigée contre une personne juridique autre que celle qui aurait dû être nommément visée alors que la personne citée erronément dispose de la personnalité juridique, citation qui n'est pas recevable et pour laquelle l'erreur commise n'ouvre pas le droit à se prévaloir du régime des nullités, et celle dirigée contr ...[+++]e la personne concernée mais dont les coordonnées (dénomination précise, domicile ou siège social, forme juridique) ne sont pas toutes exactes, citation qui est nulle mais de nullité relative ?

Les articles 43, 702 et 860 et suivants du Code judiciaire interprétés comme excluant du régime des nullités la citation erronément dirigée contre une personne autre que celle contre laquelle elle aurait dû l'être sont-ils, ensemble ou distinctement et le cas échéant joints avec l'article 17 du même Code, compatibles avec les articles 10 et 11 de la Constitution coordonnée en ce qu'ils établissent une distinction entre la citation dirigée contre une personne juridique autre que celle qui aurait dû être nommément visée alors que la personne citée erronément dispose de la personnalité juridique, citation qui n'est pas recevable et pour laquelle l'erreur commise n'ouvre pas le droit à se prévaloir du régime des nullités, et celle dirigée contr ...[+++]e la personne concernée mais dont les coordonnées (dénomination précise, domicile ou siège social, forme juridique) ne sont pas toutes exactes, citation qui est nulle mais de nullité relative ?

2° le plan de localisation exacte du puits réalisé et ses coordonnées Lambert (en mètres), en précisant la méthode de détermination et la précision (lues sur carte IGN ou mesurées par GPS ou levées par un géomètre);

Nous devons agir rapidement, efficacement et de façon coordonnée, exactement comme vient de le dire Olli Rehn.

- localisation exacte (province(s), commune(s), lieu-dit, rue, n° de planche IGN, coordonnées Lambert) et illustration sur cartes routière et topographique (1 : 50 000 et 1 : 10 000) + orthophotoplan au 1 : 10 000;