5. Une BCN peut accepter, à titre de garantie aux opérations de politique monétaire de l’Eurosystème, des titres adossés à des actifs, dont les actifs sous-jacents c
omprennent soit des créances hypothécaires ou des p
rêts aux petites et moyennes entreprises (PME), soit les deux, et qui ne satisfont pas aux exigences d’évaluation du crédit prévues à la section 6.3.2 de l’annexe I de l’orientation BCE/2011/14 ni aux exigences visées au paragraphe 1, points a) à d), et au paragraphe 4 ci-dessus, mais qui satisfont autrement à tous les cri
...[+++]tères d’éligibilité applicables aux titres adossés à des actifs aux termes de l’orientation BCE/2011/14 et ont deux notations au moins égales à «triple B». Seuls sont concernés les titres adossés à des actifs émis avant le 20 juin 2012, lesquels font l’objet d’une décote de 32 %.(5) Eine NZB kann ABS, deren Sicherheiten Wohnbauhypotheken oder Kredite an KMU oder beides enthalten und die die Voraussetzungen der Bonitätsbeurteilung gemäß Abschnitt 6.3.2 von Anhang I der Leitlinie EZB/2011/14 und die Voraussetzungen von Absatz 1 Buchstaben a bis d sowie Absatz 4 nicht erfüllen, jedoch sonst allen für ABS gemäß der Leitlinie EZB/2011/14 geltenden Zulassungskriterien entsprechen und über zwei Ratings von zumindest Triple-B verfügen, als Sicherheit für geldpolitische Operationen des Eurosystems hereinnehmen.
Solche ABS sind auf jene beschränkt, die vor dem 20. Juni 2012 ausgegeben wurden, und unterliegen einem Bewert
...[+++]ungsabschlag von 32 %.
