bénéfice distribué (ex.: Le système du taux d'impôt différencié [System des gespaltenen Steuersatzes] consiste en ce que les bénéfices distribués [den ausgeschuetteten Teil des Reinertrages] par les sociétés de capitaux sont imposés à un taux inférieur à celui qui frappe les bénéfices accumulés [den einbehaltenen Teil des Reinertrages]. [M du 25 mai 1983 sur l'harmonisation fiscale, pt 147.4, p. 60])
Ausgeschuetteter Reinertrag
