Übersetzung für "denrée alimentaire génétiquement modifiée " (Französisch → Deutsch) :

Ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les denrées alimentaires génétiquement modifiées [ ODAlGM ]

registre communautaire des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés

que la denrée alimentaire génétiquement modifiée ne diffère pas de la denrée alimentaire qu’elle est destinée à remplacer à un point tel que sa consommation normale serait, du point de vue nutritionnel, désavantageuse pour le consommateur.

Le demandeur doit évaluer les données obtenues pour apprécier le potentiel allergénique des protéines nouvellement exprimées dans les plantes génétiquement modifiées lié, d’une part, à l’introduction de nouvelles protéines allergéniques dans les plantes destinées à l’alimentation humaine ou animale et, d’autre part, à la possibilité de provocation de réactions allergiques chez des individus sensibles, ainsi que les informations permettant de démontrer que la modification génétique n’entraîne pas de changement non recherché des caractéristiques et/ou des niveaux d’expression de protéines allergéniques endogènes dans la denrée alimentaire génétiquement modifiée.

Pour ces produits génétiquement modifiés, il y a lieu d’examiner si l’obligation d’une surveillance consécutive à la mise sur le marché est bien de nature à permettre de déterminer en quoi les tendances générales de consommation de la denrée alimentaire génétiquement modifiée dans le régime alimentaire ont réellement changé, l’ampleur de ces changements et les éventuels effets (secondaires) avérés du produit ou ses éventuels effets secondaires imprévus.

En conséquence, les denrées alimentaires utilisées exclusivement comme additifs relevant du champ d'application du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires, comme arômes relevant champ d'application du règlement (CE) n° 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif aux arômes et à certains ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes qui sont destinés à être utilisés dans et sur les denrées, comme solvants d'extracti ...[+++]on relevant du champ d'application de la directive 2009/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les solvants d'extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires et de leurs ingrédients (refonte), comme enzymes relevant du règlement (CE) n° 1332/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les enzymes alimentaires et comme denrées alimentaires génétiquement modifiées relevant du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés devraient être exclues du champ d'application du présent règlement.