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Acte de prêt à la grosse
Contrat à la grosse
Donner à la grosse
Donner à la grosse aventure
Donneur à la grosse
Donneur à la grosse aventure
Donneur à retour de voyage
IAD
Insémination artificielle avec donneur
Insémination artificielle à partir d'un donneur
Pays donateur
Pays donneur
Placer à la grosse
Placer à la grosse aventure
Prêt à la grosse
Prêter à la grosse
Prêter à la grosse aventure
Voyage à la grosse
Voyage à la grosse aventure

Übersetzung für "donneur à la grosse " (Französisch → Deutsch) :

TERMINOLOGIE
donneur à la grosse | donneur à la grosse aventure | donneur à retour de voyage

Bodmereigeber


donneur à la grosse | donneur à la grosse aventure | donneur à retour de voyage

Bodmereigeber


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auf Bodmerei geben


voyage à la grosse | voyage à la grosse aventure

Bodmereireise








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auf Bodmerei geben


insémination artificielle à partir d'un donneur | insémination artificielle avec donneur | IAD [Abbr.]

künstliche Befruchtung durch einen Spender


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
4° gros équipements : lave-linge, séchoirs, lave-vaisselle, cuisinières, réchauds électriques, plaques chauffantes électriques, luminaires, équipements destinés à reproduire des sons ou des images, équipements musicaux à l'exclusion des orgues d'église, appareils pour le tricot et le tissage, grosses unités centrales, grosses imprimantes, photocopieuses, grosses machines à sous, gros dispositifs médicaux, gros instruments de surveillance et de contrôle, gros distributeurs automatiques de produits et d'argent, panneaux photovoltaïques; ...[+++]

4° Großgeräte: Waschmaschinen, Wäschetrockner, Geschirrspüler, Elektroherde und -backöfen, Elektrokochplatten, Leuchten, Ton- oder Bildwiedergabegeräte, Musikausrüstung (mit Ausnahme von Kirchenorgeln), Geräte zum Stricken und Weben, Großrechner, Großdrucker, Kopiergeräte, große Geldspielautomaten, medizinische Großgeräte, große Überwachungs- und Kontrollinstrumente, große Produkt- und Geldausgabeautomaten, Photovoltaikmodule;


Les créances diverses nées de subventions ou dotations à recevoir (chez le bénéficiaire) : 5.2.1 les subventions à recevoir (subventions en capital, subventions de fonctionnement...) Le droit aux subventions est inscrit à l'actif lorsque les conditions matérielles d'octroi sont remplies à la date d'établissement du bilan et que l'allocation est accordée pour le 15 février de l'année suivante au plus tard, et ce sans réserve de liquidation, c.-à-d. que le bénéficiaire a reçu une promesse ferme écrite du donneur (Union européenne, Etat, région, communauté,...).

Sonstige Forderungen aufgrund von Ansprüchen auf Zuschüsse, Dotationen (beim Empfänger) : 5.2.1 Zu erhaltende Subventionen (Kapitalsubventionen, Aufwandszuschüsse,...) Der Anspruch auf Subventionen ist als Forderung zu aktivieren, wenn am Bilanzstichtag die sachlichen Voraussetzungen für die Gewährung der Zuwendung erfüllt sind und die Zuwendung spätestens zum 15. Februar des Folgejahres ohne Auszahlungsvorbehalt bewilligt ist, d.h. dem Empfänger liegt eine schriftliche definitive Zusage des Gebers (Europäische Union, Staat, Region, Gemeinschaft,...) vor.


Il invite également les États membres à poursuivre leurs efforts en vue d'accroître la disponibilité d'organes, par exemple en mettant en place des mécanismes transparents pour le remboursement aux donneurs vivants des frais encourus et la compensation éventuelle de pertes de revenus directement liées à la procédure de don par donneur vivant.

Außerdem werden die Mitgliedstaaten ersucht, ihre Bemühungen um die Erhöhung der Organverfügbarkeit fortzusetzen, indem sie beispielsweise transparente Mechanismen für die Kostenerstattung an Lebendspender und gegebenenfalls für die Entschädigung bei Einkommensverlusten, die in direktem Zusammenhang mit der Lebendorganspende stehen, schaffen.


La législation de l’Union contribue à garantir des dons de sang sûrs et de qualité, à la fois pour les donneurs et les receveurs.

Die EU-Rechtsvorschriften tragen dazu bei, die Sicherheit und Qualität im Zusammenhang mit Blutkonserven für Spender und Empfänger gleichermaßen zu gewährleisten.


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2. En cas de virements par lots effectués par un donneur d'ordre unique en faveur de bénéficiaires dont les prestataires de services de paiement sont situés hors de la Communauté, le paragraphe 1 n'est pas applicable aux virements individuels groupés dans ces lots, à condition que le fichier des lots contienne les informations complètes sur le donneur d'ordre et que les virements individuels portent le numéro de compte du donneur d'ordre ou un identifiant unique.

(2) Bei Sammelüberweisungen eines einzigen Auftraggebers an Begünstigte, deren Zahlungsverkehrsdienstleister ihren Sitz außerhalb der Gemeinschaft haben, gilt Absatz 1 nicht für die in dieser Sammelüberweisung gebündelten Einzelaufträge, sofern die Sammelüberweisung diese Angaben enthält und die Einzelaufträge mit der Kontonummer des Auftraggebers oder einer kundenbezogenen Identifikationsnummer versehen sind.


3. En l'absence de numéro de compte du donneur d'ordre, le prestataire de services de paiement du donneur d'ordre le remplace par un identifiant unique permettant de remonter jusqu'au donneur d'ordre.

(3) Hat der Auftraggeber keine Kontonummer, so ersetzt der Zahlungsverkehrsdienstleister des Auftraggebers diese durch eine kundenbezogene Identifikationsnummer, mit der die Transaktion bis zum Auftraggeber zurückverfolgt werden kann.


1. Par dérogation à l'article 5, paragraphe 1, les virements de fonds pour lesquels le prestataire de services de paiement du donneur d'ordre et le prestataire de services de paiement du bénéficiaire sont tous deux situés dans la Communauté doivent seulement être accompagnés du numéro de compte du donneur d'ordre ou d'un identifiant unique permettant de remonter jusqu'au donneur d'ordre.

(1) Abweichend von Artikel 5 Absatz 1 müssen bei Geldtransfers, bei denen sowohl der Zahlungsverkehrsdienstleister des Auftraggebers als auch der Zahlungsverkehrsdienstleister des Begünstigten ihren Sitz in der Gemeinschaft haben, nur die Kontonummer des Auftraggebers oder eine kundenbezogene Identifikationsnummer, die eine Rückverfolgung der Transaktion bis zum Auftraggeber ermöglicht, übermittelt werden.


La Commission est d'avis que des produits à base de cellules et de tissus humains doivent s'appuyer sur le principe du don volontaire et non rémunéré, de l’anonymat du donneur et du receveur, de l’altruisme du donneur et de la solidarité entre donneur et receveur.

Nach Auffassung der Kommission sollten Produkte auf der Grundlage von Humangeweben und -zellen auf den Grundsätzen der freiwilligen und unentgeltlichen Spende, der Anonymität von Spender und Empfänger, der Uneigennützigkeit des Spenders sowie der Solidarität zwischen Spender und Empfänger beruhen.


Les produits obtenus à partir de tissus et cellules humains doivent être régis par la philosophie du don volontaire non rémunéré, de l’anonymat du donneur et du receveur, de l’altruisme du donneur et de la solidarité entre donneur et receveur.

Produkte aus menschlichen Geweben und Zellen sollten auf den Grundsätzen der freiwilligen und unbezahlten Schenkung, der Anonymität von Spender und Empfänger, der Selbstlosigkeit des Spenders und der Solidarität zwischen Spender und Empfänger beruhen.


Lorsque l'établissement du donneur d'ordre ou un établissement intermédiaire a procédé à une déduction sur le montant du virement transfrontalier, l'établissement du donneur d'ordre est tenu, sur demande du donneur d'ordre, de virer, sans aucune déduction et à ses propres frais, le montant déduit au bénéficiaire, sauf si le donneur d'ordre demande que ce montant lui soit crédité.

Hat das Institut des Auftraggebers oder ein zwischengeschaltetes Institut einen Abzug vom Überweisungsbetrag vorgenommen, so ist das Institut des Auftraggebers verpflichtet, dem Begünstigten auf Ersuchen des Auftraggebers den abgezogenen Betrag ohne jedwede Abzüge und auf eigene Kosten zu überweisen, es sei denn, der Auftraggeber gibt die Weisung, dass der Betrag ihm selbst gutgeschrieben werden soll.




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donneur à la grosse ->

Date index: 2022-07-30
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