Übersetzung für "douanier " (Französisch → Deutsch) :

régime douanier de l'UE [ régime douanier communautaire | régime douanier de l'Union européenne ]

admettre à un régime douanier | assigner à un régime douanier | déclarer pour un régime douanier | placer sous un régime douanier

dette douanière [ dette douanière à l'exportation | dette douanière à l'importation ]

réglementation douanière [ code des douanes communautaires | législation douanière ]

dédouanement | formalités douanières | régime douanier | traitement douanier | traitement en douane

formalités douanières (1) | dédouanement (2) | régime douanier (3) | traitement douanier (4) | traitement en douane (5)

administrations douanières | autorités douanières

Ordonnance du 20 septembre 1999 sur l'allégement douanier selon l'emploi | Ordonnance sur les allégements douaniers [ OADou ]

Ordonnance du 17 mai 1995 relative à la procédure douanière applicable aux entrepôts douaniers ouverts [ OPEDO ]

organiser une inspection douanière

...n uniforme des contrôles douaniers, notamment en ce qui concerne l'échange d'informations en matière de risque et d'analyse de risque, les critères et normes communs en matière de risque, les mesures de contrôle et les domaines de contrôle prioritaires; ...

Afin de garantir la libre circulation des marchandises de l'Union sur le territoire douanier de l'Union et le traitement douanier des marchandises non Union introduites sur ledit territoire, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne la détermination du statut douanier des marchandises, la perte du statut douanier de marchandises de l'Union, le maintien de ce statut dans le cas des marchandises quittant temporairement le territoire douanier de l'Union et l'exonération des droits pour les marchandises en retour ...[+++].

"contrôles douaniers": les actes spécifiques accomplis par les autorités douanières pour garantir la conformité avec la législation douanière et les autres dispositions régissant l'entrée, la sortie, le transit, la circulation, le stockage et la destination particulière de marchandises circulant entre le territoire douanier de l'Union et les pays ou les territoires situés en dehors de ce dernier, et la présence et la circulation sur le territoire douanier de l'Union de marchandises non Union et de marchandises placées sous le régime de la destination particulière;

101. est profondément préoccupé par la conclusion de la Cour des comptes selon laquelle la surveillance douanière au niveau national présente des insuffisances persistantes et il n'est donc pas possible de garantir l'exhaustivité et l'exactitude des RPT; juge inacceptable que le contrôle des procédures douanières ne fonctionne pas correctement dans les États membres; rappelle que le bon fonctionnement des procédures douanières a des incidences sur le calcul de la taxe sur la valeur ajoutée; est fortement préoccupé par les conclusions que formule la Cour des comptes dans son rapport spécial n° 13/2011, selon lesquelles l'application du régime douanier 42 a occa ...[+++]sionné à elle seule en 2009 des pertes extrapolées avoisinant 2 200 000 000 EUR dans les sept États membres qui ont été contrôlés, soit 29 % de la TVA qui est théoriquement applicable sur la part d'imposition de l'ensemble des importations effectuées en vertu du régime douanier 42 en 2009 dans ces sept États membres;